Ces gens-là, on devrait les breveter tant ils finissent par m'étonner. David Vincent avait peut être vu juste en prétendant que des extra terrestres avaient débarqué sur Terre pour la détruire.

La protection de la biodiversité est souvent avancée avec des sous-entendus utilitaires du genre : " Tous les jours, des dizaines d'espèces de plantes meurent dans les forêts primitives sans que l'on sache jamais si l'une d'elle n'aurait pas pu nous guérir d'une maladie… ". Cette acception, pour juste qu'elle soit, parfois, peut-être ou potentiellement, n'est finalement pas très loin de la conception des nécromodifieurs susnommés. Sinon, pourquoi défendre aussi toutes ces autres espèces inutiles, voire désagréables ou nuisibles, sinon franchement menaçantes et toxiques, vecteurs de maladies et autres miasmes infects.

La protection de la biodiversité, aussi large que possible, ne peut s'inscrire autrement que dans une acception thermodynamique. Dans un écosystème donné, plus il y a de partenaires pour échanger de la matière et de l'énergie, moins le désordre thermodynamique et calorifique arrive vite. Je lis parfois que la défense de la biodiversité pour la biodiversité ou la défense de l'environnement pour l'environnement s'inscrit dans une démarche altruiste. Pourquoi pas ! Mais au moins que l'on admette que l'altruisme est une donnée thermodynamique aussi (voir cette page sur le site). En effet, moins l'entropie dans un système croît, plus les acteurs du systèmes ont des chances de survivre plus longtemps puisque leur croissance, tout en restant positive, demeure la plus faible possible dans un système viable.

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En France : l'ortolan et le lis maritime sont protégés, mais pas des politiques :

Deux articles datés de septembre 2006, deux faits parmi tant d'autres qui montrent ou démontrent que les volontés politiques environnementales sont très souvent une façade dans notre pays qui sait pourtant si bien s'élever au-dessus des autres pour leur donner des leçons.

Braconnage du bruant ortolan : la LPO accuse de complicité l'État et les autorités locales

Il existe, en France, une espèce animale protégée dont 30 000 à 80 000 individus sont tués*, chaque fin d'été, dans le département des Landes, en toute impunité et avec l'aval des autorités chargées d'appliquer la loi et la réglementation. Il s'agit du bruant ortolan. Pour la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO), une telle situation est intolérable. Après s'être rendue, les 2, 3, 6, et 7 septembre 2006, sur les lieux où se commettent des dizaines de milliers de délits, la LPO accuse de complicité de braconnage l'État français et ses autorités locales.

Le bruant ortolan est en grave déclin dans la majeure partie de son aire de distribution européenne. Pourtant, cet oiseau protégé ne bénéficie pas, dans les faits, de la protection de l'État français ! Le bruant ortolan est en effet braconné par un peu plus de mille personnes dans les Landes, puis pour partie consommée dans les quelques restaurants complices de ce braconnage. Les oiseaux braconnés en Aquitaine sont des migrateurs qui proviennent du nord et du centre de l'Europe et passent par la France pour rejoindre leurs quartiers d'hiver en Afrique sub-saharienne. La France se démarque donc, une fois de plus, par un total irrespect de ses partenaires européens en matière de protection de l'environnement. La LPO a constaté, avec l'aide de la Sepanso des Landes, lors d'une opération aérienne et terrestre qui s'est déroulée du 2 au 7 septembre, que le braconnage s'exerçait plus que jamais en toute impunité. Son président, Allain Bougrain Dubourg, s'est rendu sur place et a pu constater, par vol aérien, samedi 2 et dimanche 3, la présence de près de 300 sites de braconnage, qui ont été immédiatement cartographiés. Au même moment, au sol, une équipe de la LPO a pu filmer et enregistrer en caméra cachée une fête faisant l'apologie des chasses traditionnelles du type de celle de l'ortolan. Mercredi 6 et jeudi 7, c'est sur le terrain que l'équipe de la LPO s'est déployée, localisant plus d'une quarantaine de tenderies en activité. La LPO a d'abord appelé l'Office national de la chasse, qui a stipulé qu'il n'interviendrait que sur ordre du préfet. Allain Bougrain Dubourg a donc téléphoné au préfet, et s'est vu signifier que les tenderies étaient tolérées. La LPO, qui ne peut en accepter le principe, a déposé plainte auprès de la gendarmerie de Tartas, pour chasse en période de fermeture et braconnage à l'égard d'une espèce protégée. Enfin, la LPO a prévenu le ministère de l'Écologie et du Développement durable par le biais du cabinet de Mme Nelly Olin.

Dans un État de droit, avec des hommes et des femmes politiques qui se targuent de faire respecter la loi, la LPO accuse l'État de complicité de braconnage. Le braconnage en Aquitaine est couvert par les autorités locales, ayant elles mêmes reçu l'accord des autorités parisiennes. Le contrat tacite suivant est convenu entre l'État et les braconniers : ces derniers s'engagent à ne pas utiliser plus de 30 pièges et 5 appelants, et à ne pas en faire commerce (!), en échange de quoi l'État ferme les yeux. Les forces de police et de gendarmerie sont priées par les préfets de ne pas intervenir. Cette complaisance administrative locale ne peut plus durer. L'État français pourrait se voir condamner non seulement pour sa passivité à réprimer le braconnage, mais aussi à l'encourager implicitement. Aujourd'hui, la LPO demande aux autorités françaises, et en particulier à M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, de faire cesser le braconnage du bruant ortolan, en :

- agissant pour que la loi soit appliquée et en engageant au plus vite des actions de police visant à rétablir l'état de droit,

- condamnant la complaisante passivité des autorités locales,

- brisant le parrainage politique de la tenderie.

La LPO souhaite qu'une situation de non-droit, comme il en existe déjà dans le Médoc, au col de l'Escrinet, en Camargue et ailleurs au détriment de la biodiversité, ne perdure pas dans les Landes.

Allain Bougrain Dubourg / Président de la LPO

[Un ortolan pèse moins d'une trentaine de grammes et peut être vendu de 100 à 150 € pièce, multiplié par 80000, cela fait entre 800 000 et 1 200 000 euros, 40 fois mon salaire annuel de maître de conférence ! Voir aussi Mitterand et Juppé]




Déchets. Malgré la présence d'un lis protégé, la construction de l'usine de retraitement va reprendre.

L'incinérateur de Fos-sur-Mer a eu raison de la fleur

Par Michel HENRY / Libération QUOTIDIEN : Mercredi 27 septembre 2006

Marseille de notre correspondant

Le lis maritime n'aura retardé le projet d'incinérateur à Fos-sur-Mer que de quelques semaines. Hier, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a infirmé l'ordonnance du juge des référés du 2 août qui suspendait le chantier dans l'attente d'une expertise sur l'espèce protégée, dont la présence sur les lieux a été détectée au début de l'été. Contredisant le juge des référés, la cour estime que la justice civile n'a pas à statuer en la matière, celle-ci relevant "de la compétence du seul juge administratif". Les travaux, qui n'avaient pas commencé début août (Libération du 13 septembre), vont donc pouvoir reprendre.

"L'arrêt a été arrêté", se réjouit le préfet Christian Frémont. "La récréation est terminée", assure Me Gil Sindres, conseil de la société Everé, chargée du projet. Pour l'association Fare Sud et l'intercommunalité Ouest-Provence, regroupant six communes autour de l'étang de Berre, Me Gérard Bismuth va se pourvoir en cassation et envisage aussi de saisir en référé le tribunal administratif. Les opposants estiment qu'Everé doit changer son permis de construire. "Ils ne peuvent pas garder le bâtiment et les accès comme prévu, car cela toucherait aux plantes protégées, ce qui constitue un délit pénal", affirme Jean Gonella. Au-delà, selon le président de l'association Fare Sud, l'histoire du lis "n'est que le thermomètre de la manière d'opérer des industriels qui se moquent des espèces protégées", puisque le début d'expertise l'a encore montré l'étude d'impact a été bâclée.

En attendant, le préfet devrait, à la demande du maire de Marseille, prendre d'ici à la fin décembre un arrêté pour prolonger jusqu'à la fin 2008 l'utilisation de la décharge d'Entressen (Bouches-du-Rhône), qui doit fermer depuis plusieurs années. "Je pouvais arrêter Entressen. Mais c'aurait été une pagaille noire", dit le préfet. Il faut bien entreposer les 600 000 tonnes produites chaque année par la communauté urbaine de Marseille. L'incinérateur devrait traiter 300 000 tonnes, selon le préfet (400 000, selon Everé).

Mais les populations de Fos et de l'étang de Berre, déjà touchées par la pollution, ne veulent pas subir le désagrément causé par les ordures des autres. Pour Jean Gonella, voir une collectivité imposer un incinérateur sur un terrain hors de ses murs marque "la défaillance de la démocratie municipale et participative. Il faut des procédures de concertation avec les populations concernées, pas des coups de force". Communauté urbaine et préfecture se retranchent derrière l'urgence à agir. "Je suis prêt à étudier tout projet qui se substituerait à l'incinérateur. Mais je n'en ai pas vu", indiquait hier le préfet.

Lire aussi : Autoroute A 65 : protégeons les espèces menacées, pas le lobby du bitume !
http://www.hns-info.net/article.php3?id_article=13823

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Les conventions internationales

Jusque dans les années 1970, les conventions de protection des espèces animales ou végétales avaient pour motifs essentiels de protéger des espèces parce qu'elles avaient une utilité reconnue (catalogues de graines, de plantes potagères, de plantes médicinales, protection des oiseaux utiles pour l'agriculture, protection des gibiers, etc..).

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En 1973, la convention sur le commerce international des espèces menacées d'extinction (CITES) prévoit trois cas principaux :

- Les espèces menacées d'extinction et dont le commerce doit rester exceptionnel.

- Les espèces qui pourraient être menacées d'extinction si des règles commerciales strictes ne sont pas édictées.

- Les espèces qu'un État souhaite protéger sur son territoire avec l'aide d'une coopération internationale.

On notera que la France a adopté cette convention seulement en 1978 et que les décrets d'application furent publiés en 1993 !

Les baleines, les tigres, les éléphants sont quelques-unes de ces espèces que cette convention pourrait bien protéger. En matière de chasse à la baleine, on sait ce que les Japonais, les Islandais et les Norvégiens font pour s'asseoir sur ces mesures de protection. On sait aussi, après que quelques pays africains soient revenus sur la protection des éléphants, avec quelle vigueur le braconnage et le commerce de l'ivoire ont refleuri.

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La Convention sur la diversité biologique est un traité international qui fut adopté lors du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992. La Convention a trois buts principaux :

la conservation de la diversité biologique (ou biodiversité) ;

une utilisation durable de ses éléments ; et

un partage juste et équitable des bénéfices des ressources génétiques.

Autrement dit, son objectif est de développper des stratégies nationales pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique. Il est considéré comme le document clé concernant le développement durable.

Il fut ouvert aux signatures le 5 juin 1992 et entra en effet le 29 décembre 1993.

Dans les faits, l'intérêt de cette convention a été de populariser le concept de biodiversité. Sinon, cette convention n'a guère de portée et n'apporte aucune contrainte réelle qui obligerait des États à d'autres comportements que ceux qu'ils développent le plus souvent, à savoir des comportements basés sur des idéologies utilitaristes et des principes mercantiles (Cf. concepts de protection).

Remarquablement, en une douzaine d'années d'inaction surtout (pardon à tous ceux qui ont beaucoup œuvré et réalisé des actions remarquables), les pertes de biodiversité apparaissent parfois telles qu'elles font dire à Jean Marie Pelt que nous serions peut-être à l'aube de la sixième grande période d'extinction massive des espèces. Jamais de tels propos n'ont été tenus à Rio en 1992, même si les problématiques d'extinction passaient déjà pour être inquiétantes.

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La convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage est aussi connue sous le nom de convention de Bonn qui fut signée en 1979. Si la communauté européenne l'a approuvée en 1983, dès son entrée en vigueur, la France ne l'a appliquée qu'en 1990.

Dans cette convention, on définit les espèces migratrices en danger, c'est-à-dire les espèces qui risquent d'être éradiquées sur la totalité ou seulement une partie de son aire de répartition du fait de la disparition de son habitat ou des prélèvements abusifs qui sont fait, par exemple, par les chasseurs et pour lesquelles il y a urgence à prendre des mesures de protection au niveau international. On définit aussi les espèces en situation défavorable pour lesquelles il y a lieu d'envisager des mesures de protection. Enfin les espèces en situation favorables sont les espèces dont les effectifs sont stables et reconnus suffisants et qui disposent des surfaces d'habitats spécifiques suffisantes. La convention de Bonn précise que, même pour les espèces en situation favorable, les États doivent prendre des mesures afin que ces espèces ne soient pas mises en situation défavorable ou en danger.

C'est sans compter sur le lobby des chasseurs. En France, la chasse à la bécasse met cet oiseau en danger. Nos voisins des pays nordiques chez qui ces oiseaux vont se reproduire en attestent. C'est pareillement vrai des menaces qui pèsent sur un très grand nombre d'espèces surtout au moment des migrations pré nuptiales à cause des dates trop tardives de la chasse.

Heureusement finalement qu'il y a des menaces de grippe aviaire pour diminuer la pression de chasse, parce convention de Bonn ou pas, Ministre de l'écologie ou pas, ce serait du pareil au même, danger de disparition ou pas !

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C'est en 1979 également que fut signée la convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe.

Entrée en vigueur en 1982, elle ne fut ratifiée par la France qu'en 1990.

Cette convention a pour objet la conservation des espèces par le biais de la protection de leurs milieux. De la même façon que la convention de Rio avait mis en lumière le mot biodiversité, la convention de Berne va populariser le concept d'habitat. Une des parties parmi les plus importantes de cette convention est d'ailleurs les zones d'intérêt spécial pour la conservation (ZISC). Un réseau (Réseau émeraude) fait état de ces zones de conservation.

Pratiquement pourtant ce sont les directives " Habitat " (92/43/CEE et 97/62/CE) et la mise en place des réseaux Natura 2000 qui appliqueront au mieux les dispositions de cette convention, au moins dans la communauté européenne. Les réseaux émeraude viennent en complément et en cohérence pour les pays hors communauté européenne.

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La convention de Ramsar a pour objet la protection des zones humides.

À l'origine (1971), ces textes visaient essentiellement à protéger les oiseaux d'eau et leurs habitats.

Aujourd'hui, cette approche qui a vite semblé restrictive a été élargie. Sur le site officiel de Ramsar, on peut y lire :

Les zones humides fournissent des services écologiques fondamentaux et sont des régulateurs des régimes hydrologiques, ainsi que des sources de diversité biologique, à tous les niveaux - au sein des espèces, au niveau génétique, et au niveau des écosystèmes.

- Les zones humides sont des fenêtres ouvertes sur les interactions entre la diversité culturelle et la biodiversité.

- Les zones humides constituent des ressources économiques, scientifiques et récréatives de grande valeur pour tout le monde.

- La régression et la disparition progressives des zones humides constituent, pour l'environnement, une atteinte grave, parfois irrémédiable, à la capacité de fournir des services des écosystèmes.

- Les zones humides doivent être restaurées et remises en état, chaque fois que c'est possible.

- C'est par l'utilisation rationnelle que devrait être assurée la conservation des zones humides.

- L'utilisation rationnelle des zones humides est définie comme leur " utilisation durable au bénéfice de l'humanité d'une manière qui soit compatible avec le maintien des propriétés naturelles de l'écosystème ".

- Par utilisation durable, on entend " l'utilisation par l'homme d'une zone humide de manière que les générations présentes en tirent le maximum d'avantages durables tout en maintenant sa capacité de satisfaire les besoins et les aspirations des générations futures ".

- La conservation des zones humides, mais aussi leur gestion et leur restauration, sont donc au cœur de l'" utilisation rationnelle ".

Dans les préambules du plan stratégique pour la période 2003 - 2008, on peut lire :

Ce deuxième Plan stratégique reconnaît l'adoption, par la Convention, d'une approche plus large de la conservation et de l'utilisation durable des zones humides pour l'application pleine et entière du principe d'utilisation rationnelle et la sauvegarde des ressources en zones humides. Il tient compte des résultats du Sommet mondial sur le développement durable (SMDD) tenu en 2002 et des conclusions de réunions importantes récentes relatives à la gestion des ressources d'eau.



La France a signé la convention de Ramsar et a déclaré 22 zones humides qui représentent un peu plus de 815 000 hectares.

Toutefois, il convient de faire remarquer que les juges ou le conseil d'État considère que cette convention (et d'autres aussi) ne sont pas auto-exécutoires en droit français, autrement dit qu'elles ne sont directement applicables aux particuliers et/ou suffisamment précises pour pouvoir leur être appliquées. C'est bien arrangeant, surtout quand des intérêts supérieurs et surtout économiques pourraient être menacés par quelque déplaisante association de défense de la nature ou de l'environnement… Les exemples ne manquent pas ! On pourra lire les attendus du conseil d'État à propos de l'extension du port d'Ars en Ré (1999). M. Jospin, n'avait pas encore pris la décision irrévocable de ne plus revenir en politique et de devenir rétais.

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Pour la communauté européenne :

La protection de la faune et de la flore, pour la communauté européenne s'appuie sur deux directives que la France, et ce n'est ni un scoop, ni une nouveauté, a beaucoup rechigné à transcrire dans ses textes.

La première directive date du 2 avril 1979 (CEE/79/409 modifiée en 1991 par 91/244/CEE) et concerne la conservation des oiseaux sauvages, normalement de tous les oiseaux sauvages, et pas seulement des oiseaux menacés ou en danger. Cette directive s'applique aussi aux œufs, aux nids et aux habitats, sur l'ensemble du territoire européen* et non pas sur l'un ou l'autre des territoires nationaux des pays faisant partie de la communauté. Jusqu'à preuve du contraire, les oiseaux ne sont pas comme le nuage de Tchernobyl, ils ne connaissent pas les frontières.

[* Ce qui est encore très restrictif puisque c'est le paléarctique occidental que cela concerne]

Dans cette directive on définit les zones de protection spéciales ou ZPS. Ces zones sont les territoires reconnus comme les plus aptes ou les mieux à même d'assurer une bonne protection et conservation des espèces. Les ZPS concernent aussi bien les territoires terrestres, dulçaquicoles ou maritimes. Les zones connues pour accueillir les oiseaux migrateurs ont naturellement vocation à être classées en ZPS. Mais c'est aussi le cas de zones connues d'hivernage, de zones où les oiseaux viennent pour muer, des colonies de reproduction, etc.

Les ZPS ne sont pas incompatibles avec des dispositions nationales particulières comme les ZICO ou les ZNIEFF que l'on connaît en France.

La France justement qui, une fois encore, a non seulement rechigné à transcrire cette directive dans ses textes, mais qui s'est plusieurs fois fait remarquer en ne respectant aucunement ce texte. Sous la pression des chasseurs, surtout, plusieurs ministres et ministresses de l'écologie et du développement durable ont un peu CNPT les plombs (interdits maintenant dans les cartouches) en publiant des dates d'ouverture et de fermeture de la chasse en totale contradiction avec les avis des scientifiques et des naturalistes de terrain, sinon en contradiction avec les avis de ses propres agents de l'ONCFS. (Voir Jean Claude Lefeuvre). Ces mêmes " responsables " ont aussi très souvent omis de classer, à temps, en ZPS les territoires qui devaient l'être aux termes de la directive… Ces manquements ont valu à la France des amendes plutôt conséquentes, amendes qui si elles sont payées ( ?) auront pour conséquence de nous faire franchir le seuil des 3 % de déficit et d'autres amendes ! C'est ce que je crois avoir compris.

La deuxième directive est la directive " Habitat " (voir la page sur ce site).

Si l'application de cette directive ne s'est pas faite sans mal en France, ce qui peut apparaître d'assez intéressant sinon remarquable, c'est comment la communauté scientifique, les naturalistes, mais aussi le grand public généralement peu averti de ces questions d'écologie sociologique a pris en compte ce concept et les notions qui l'accompagnent.

Il est vrai que les notions d'habitat ont été largement diffusées sur Internet, mais aussi au travers de plusieurs ouvrages remarquables. Si je devais n'en citer qu'un, ce serait sûrement : Gestion forestière et diversité biologique de J.-C. Rameau, C. Gauberville et N. Drapier (éditions IDF).

Aujourd'hui, et après avoir fait très peur aux chasseurs, aux agriculteurs, aux pêcheurs, aux cueilleurs de champignons et même à certains naturalistes, les zones Natura 2000 sont nettement mieux acceptées et comprises. Les notions de développement durable, en dépit du fait que les acceptions qui en sont faites sont parfois insolites et même quelquefois stupides, ont joué positivement en faveur de Natura 2000, des ZSC (zones spéciales de conservation), des ZPS (zones de protection spéciales), des réserves naturelles, des réserves spontanées ou des refuges.

Les documents d'objectifs (DOCOB)

En application de l'article 6 de la directive " Habitats ", l'État français a décidé, pour chaque site Natura 2000, la réalisation d'un document d'objectifs (DOCOB). Ce document d'objectifs définit pour chaque site les orientations de gestion, leurs modalités de mise en œuvre, et les moyens financiers prévisionnels, pour maintenir les habitats et les milieux naturels en bon état de conservation au regard de la biodiversité

Ces documents n'ont pas été prévus par aucune des deux directives communautaires précédemment mentionnées. C'est une initiative de l'État français qui va dans le sens qu'il veut pour sa politique de décentralisation (voir aussi loi de 2005 sur les territoires ruraux), ce qui n'est pas sans risque pour lui. En effet, l'État français est seul responsable en cas de non-respect du droit communautaire. Or, ce sont des collectivités territoriales qui auront en charge de réaliser ces DOCOB. Légalement le Préfet pourra exercer un contrôle, mais on peut raisonnablement se demander quelle sera son attitude s'il est amené à s'opposer à des collectivités et leurs partenaires quand ils auront pensé, mesuré les orientations ou réfléchi aux financements d'un DOCOB ?

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En France :

La gestion et la protection des espèces, actuellement, sont couvertes par trois textes principaux qui sont la Loi "environnement" du 10 juillet 1976, la Loi n° 95-101 du 2 février 1995. relative au renforcement de la protection de l'environnement ou Loi Barnier modificative (voir articles L 411-1 et suivants et R 411-1 et suivants du code de l'environnement) et la récente Loi de 2005 sur les territoires ruraux. Les espèces classées comme gibier et les poissons susceptibles d'être pêchés dépendent des legislations particulières de la chasse et de la pêche.

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La législation française sur la chasse a longtemps reposé sur la Loi Verdeille. Mais cette loi contestable et contestée au regard de dispositions communautaires a été modifiée en 2000, puis en 2005.

D'abord, l'acte de chasse est défini comme : " tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l'attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci " (Loi du 26 juillet 2000).

Puis la pratique de la chasse (même texte) devient : " une activité à caractère environnemental, culturel, social et économique qui participe à la gestion durable du patrimoine faunistique et de ses habitats… ". Faut se pincer ! C'est vrai que CNPT* œuvre à fond et lobbyite à qui mieux mieux ! Je pense que même les chasseurs doivent trouver cette saillie exagérée.

[Chasse Nature Pêche, rien à redire. C'est tradition qui me gêne beaucoup. D'abord parce que la tradition de la chasse n'est pas si ancienne que l'on voudrait nous faire croire, sauf peut-être dans les campagnes et encore. Le prix d'un fusil de chasse, au début du vingtième siècle, était largement dissuasif pour une immense majorité d'individu même appartenant aux classes moyennes. D'autre part, les beuveries, les violences conjugales, les mutilations sexuelles, etc. sont aussi des traditions !]

Mais on n'a pas encore tout lu puisqu'en 2005, la loi indique : " que les chasseurs, par leurs actions de gestion et de régulation des espèces et par leurs réalisations en faveur des biotopes, contribuent à la gestion équilibrée des écosystèmes ". C'est certainement pour ces raisons qu'ils procèdent avec toujours autant de régularité à des lâchers massifs de " gibier* " destinés à être fusillés dès l'ouverture. C'est vrai qu'il faut bien justifier des financements " particuliers " des associations ou des fédérations de chasse. On peut aussi lire le rapport Patriat.

Comme dit Bush, plus c'est gros, mieux ça passe, c'est comme les bretzels !

[* De manière significative probablement, le législateur français n'a toujours pas donné de définition à ce terme. Il n'existe que des liste d'espèces classées comme gibier, comme nuisibles, comme protégées, comme en danger, etc.]

Il n'y a pas que les financements des fédérations de chasse qui soient particuliers. L'organisation même de la pratique est très discutable.



La loi Verdeille, par exemple, avait permis de dissocier la notion du droit de chasse de celui de droit de la propriété. Le but (altruiste ?) de cette dissociation était d'offrir à l'exercice de la chasse et aux chasseurs des territoires suffisamment vastes pour que la pression de chasse reste raisonnable. Cette disposition allait dans le sens contraire de certains articles du Code Rural où l'on trouve que " nul ne peut chasser sur les terrains d'autrui sans le consentement du propriétaire ou de ses ayants-droit ". Mais c'est cette notion de chasse sur autrui qui prévaudra quand il s'agira de défendre le droit de non chasse (voir infra).

Pour qu'il y ait une certaine cohérence dans la législation, la loi Verdeille avait donc prévu la mise en place d'association communales et intercommunales de chasse agréées (ACCA). Normalement cette structure devait être obligatoire sur chaque département français. C'est loin d'être le cas, même aujourd'hui. Il n'y a que 29 départements où la constitution d'une ACCA est obligatoire. Sur les autres départements, c'est devenu facultatif. Normalement également, il ne devrait exister qu'une ACCA par commune, ça n'est pas le cas partout, non plus !

Un des aspects les plus contestés de la loi Verdeille (laquelle n'était sûrement pas une mauvaise loi à bien des aspects) était que le droit de non chasse était dénié à un nombre conséquent de personnes ne disposant pas des surfaces suffisantes (20 hectares) pour s'opposer à ce que des tiers chassent sur leurs terres, surtout quand le fait de chasse s'opposait à des convictions fortes de protection de la faune.

Ce sont plusieurs arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (avril 1999) qui ont amené la France a modifier la loi sur la chasse http://www.senat.fr/rap/l99-335/l99-335.html. C'est d'ailleurs à la suite de ces arrêts que fut demandé le rapport " Patriat " (voir supra http://www.assemblee-nationale.fr/11/rapports/r2273.asp).



Le droit de non-chasse :

Le droit de non-chasse a été reconnu en 1999. Une page est consacrée à ce sujet sur ce site.

Les animaux nuisibles :

Depuis que les animaux nuisibles sont utiles, les chasseurs et les Ministres de tutelle (écologie, agriculture) ont de plus en plus de mal à justifier de leurs incohérences, même au prix d'une cohérence électoraliste.

Le summum du ridicule a été atteint par Mme Bachelot qui fit la promesse (contre des voix) de réintégrer le putois, la belette et la martre, dans la liste des mustélidés nuisibles de laquelle ils avaient été retirés deux mois plus tôt par Yves Cochet, son prédécesseur à ce ministère, sur les avis, pourtant circonstanciés de la communauté scientifique, ce qu'elle fit, après le gain des élections, en novembre 2002. Elle avait dû prendre cette décision, sans doute, au titre d'un article de la loi de 2005 qui affirmait que : " par leurs actions, les chasseurs contribuaient à la gestion équilibrée des écosystèmes ".

On pourra lire :

Quand l'écologie et la biologie s'appelaient histoire ou sciences naturelles application aux animaux utiles ou nuisibles
http://www.inra.fr/internet/Produits/dpenv/lambec38.htm

ou encore : SOS nuisibles
http://www.roc.asso.fr/protection-faune/nuisible.html



Les périodes d'ouverture de la chasse

L'incohérence scientifique et écologique qui prévaut en matière de chasse se remarque aussi au sujet des périodes d'ouverture de la chasse.

La plus grande sottise écologique concerne les dates de fermeture de la chasse au moment des migrations prénuptiales ou encore sur certaines chasses dites traditionnelles comme la chasse aux tourterelles ou aux palombes. La France, développement durable oblige, semble préférer les condamnations de la commission européenne et les amendes assorties plutôt que déplaire à ces incontournables gestionnaires que sont les chasseurs de sauvagines. La directive oiseau est maintenant connue sous le nom de directive coussin puisqu'on peut pareillement s'asseoir dessus.

Une deuxième aberration concerne la chasse de nuit depuis des postes fixes, plus connue comme chasse au gabion. Cette chasse n'est en rien sélective et sa pratique contredit les dispositions du permis de chasser qui stipule que le chasseur doit être en mesure de reconnaitre et d'identifier les espèces qu'il vise et d'éviter ainsi de tuer ou blesser une espèce protégée. La chasse de nuit et d'une certaine façon les chasses dites à la passée ne le permettent généralement pas. D'ailleurs l'analyse formelle des oiseaux tués le montre : un nombre conséquent d'espèces menacées et /ou protégées sont abattues, sans véritable conséquences pour les fautifs puisqu'ils ne sont que très rarement poursuivis et encore plus rarement condamnés.

On notera enfin que la France est pratiquement le seul pays européen où la pratique de la chasse de nuit perdure et le seul qui autorise encore l'utilisation des appelants.



Une disposition qui avait l'ambition d'être apaisante, au moins pour les opposants à la chasse (infiniment plus nombreux que les chasseurs et électeurs aussi, ils ne devraient pas l'oublier) avait été instaurée en 2000 : c'était le mercredi qui devenait jour de non-chasse. Cette disposition fut rapidement abolie : d'abord parce que cette disposition avait semblé anticonstitutionnelle, mais aussi parce que cette mesure ne réglait rien, ni n'ajoutait quoi que ce soit dans la mesure où, dans les fédérations de chasse, le plus généralement la décison de ne chasser qu'un ou deux jours par semaine est généralement la règle, majoritairement.

Contrairement à ce qu'une devanture apparemment bien achalandée laisse entrevoir, avec en particulier, depuis 1971, un ministère de l'écologie, c'est que les gouvernements successifs de la France, depuis cette date, ont surtout fait l'impossible... Robert Poujade, le tout premier Ministre de l'écologie en parlait régulièrement comme du Ministère de l'impossible ! Mais l'impossible, ce fut surtout pour retarder la mise en place des conventions internationales ou la transcription des directives européennes dans le droit français. L'impossible, de fut aussi pour multiplier les textes contradictoires de sorte qu'aucune application ne puisse se faire. Les élus n'ont jamais vraiment eu ni volonté, ni cohérence politique dans le domaine de la protection des espèces animales quand les chasseurs voulaient s'en approprier. Cela écrit, la question de l'appropriation, surtout de tout ce qui fut res nullius, est loin d'être réglée.

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La pêche :

Le droit de pêche repose toujours sur la distinction fondamentale, issue du régime des eaux, entre rivière navigable (domaniale) et rivière non navigable. Les eaux domaniales appartiennent à l'État.

Les textes les plus récents qui régissent le droit de pêche sont principalement ceux issus de la loi du 29 juin 1984.

D'une manière générale, sur les eaux du domaine public, toute personne qui a acquitté la taxe piscicole et qui est membre de fait d'une association de pêche agréée a le droit d'y pêcher.

Pour les rivières non navigables, le lit du cours d'eau appartient au propriétaire du terrain sur lequel passe le cours d'eau, et si celui-ci sépare deux propriétés, chaque propriétaire détient la propriété de la moitié du cours d'eau. Le droit de pêche pour les eaux privées appartient au propriétaire.

Pour les plans d'eau, le droit de pêche appartient au propriétaire des fonds.

Les particuliers ne peuvent pêcher dans ces eaux que s'ils ont l'accord du propriétaire. L'exercice du droit de pêche sur les eaux non fermées est toujours assujetti au paiement de la taxe piscicole et à l'appartenance à une association de pêche agréée.

Les associations locales de pêche sont généralement affiliées à une fédération départementale. C'est le conseil supérieur de la pêche qui contrôle les activités de ces fédérations départementales dans l'exercice de mise en valeur et de surveillance du patrimoine piscicole départemental. Le conseil supérieur de la pêche exerce ces mêmes prérogatives à l'échelle nationale.

Les classements en première catégorie (salmonidés dominants) ou seconde catégorie (cyprinidés dominants), les périodes de pêche, les modes de pêche ou les engins autorisés, la taille des poissons, le nombre de capture, l'obligation de remettre les prises à l'eau sur certains tronçons ou pour certaines espèces et diverses autres conditions sont fixés, chaque année, par décrets par le conseil d'État.