RFI : L'existence de pavillons de complaisance est-elle à la source de problèmes de sécurité ?

Édouard Berlet : Je crois que quand on parle de pavillon de complaisance, on mélange deux sortes de choses. Tout d'abord les pavillons frauduleux, c'est-à-dire les États qui ne font pas respecter les règles. Et au titre du Mémorandum de Paris, cet accord passé entre 20 pays européens, on constate que sur cette liste des États frauduleux, c'est-à-dire qui ne font pas respecter les règles, il y a des pays comme le Honduras, la Syrie, le Cambodge, la Turquie, la Roumanie, des pays qui sont dans la plupart des cas des pays relativement sous-développés, qui ne pèsent rien au plan maritime. Là, on est dans une manifestation du sous-développement, de la sous-administration et de la corruption. C'est une première catégorie. Et on la mélange avec un autre type de pavillons, les registres économiques. C'est-à-dire ceux qui sont économiquement importants comme, par exemple, Panama, Liberia, Malte et les Bahamas. À eux cinq, ils représentent environ 40 % de la flotte mondiale. Ce sont des registres sous lesquels les armateurs peuvent exploiter leurs navires de façon intéressante au plan économique, parce qu'il y a peu de fiscalité, peu de charges sociales. Ces pavillons, vous ne les retrouvez pas dans la liste des pavillons les plus frauduleux. On confond les pavillons frauduleux et les pavillons économiques.

RFI : Il existe pourtant le pavillon bis, le pavillon français des îles Kerguelen.

EB : Le registre Kerguelen est un registre français. C'est un registre contrôlé par l'administration française, à la fois en termes de sécurité et en matière sociale. Donc je ne vois pas en quoi ce serait un pavillon de complaisance. En tout état de cause, c'est un registre qui est insuffisamment économique. Quand on compare les conditions d'exploitation sous pavillon des Kerguelen, par rapport au pavillon Panama, le registre Kerguelen est environ 30 % plus cher. Donc je ne crois pas qu'il puisse entrer dans la catégorie des pavillons de complaisance. Il implique l'emploi de 35 % de marins Français à bord, les autres étant des navigants non communautaires.

RFI : Pourquoi ?

EB : Simplement pour des raisons de coût. Un équipage Français est plus coûteux à cause des charges fiscales et sociales qu'un navigant Philippin, Indien ou autre. Le choix était d'avoir 100 % de Français sur des marchés où vous avez une concurrence considérable, ou bien admettre un certain contingent de navigants non français, ce qui permet de diminuer les coûts. Cela dit, les navigants non Français dont on parle, les Philippins, les Indiens ou les autres, sont payés dans des conditions en moyenne très acceptables. En moyenne, un navigant Philippin ou croate sous pavillon Kerguelen est payé environ 900 dollars par mois si c'est un matelot, ça fait 5 à 6.000 francs par mois. Ce n'est pas mal, si on le compare à ce que gagneraient ces matelots s'ils étaient dans leur propre pays.

RFI : Qu'est-ce que vous attendez du pavillon français ?

EB : Si on veut augmenter la part du pavillon français dans l'exploitation de la flotte, je crois qu'il faut alléger fortement les charges fiscales et les charges sociales. C'est un élément essentiel, et c'est une mesure relativement simple à prendre, il suffit de copier, je pèse mes mots, ce que font les autres pays européens qui ont montré la voie depuis quelques années et qui ont supprimé les charges sociales et remplacé les mécanismes de l'impôt sur les sociétés par un système de taxe forfaitaire au tonnage et supprimé l'impôt sur les navigants.

Les armateurs français sont à l’évidence coupables d’avoir flirté, depuis au moins 25 ans, avec la complaisance. Mais l’exemple est venu d’en haut, de Jacques Chirac*, alors Premier ministre qui a créé, en 1987, le « registre bis » des Kerguelen. Cet ersatz de pavillon français, permet, tout en restant sous les couleurs nationales, de ne pas appliquer le code du travail maritime et d’employer des marins étrangers à des conditions qui ne sont pas celles des marins français et, comme pour montrer qu’il ne faut pas confondre la complaisance, qui est un déficit de normes sociales, et les navires-poubelles qui désignent un déficit de normes techniques, le tout nouveau pétrolier Français, le Chassiron, de la compagnie Pétromarine, lancé la semaine dernière aux Pays-Bas est équipé d’une double coque, mais il battra pavillon-bis des Kerguelen et sera donc servi par des marins au statut social complaisant.

[* qui comme président fustige volontiers les voyous des mers affréteurs du Prestige ou les patrons scélérats de Métal Europ...]