| Toute décision de l'employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation...) doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d'ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion, apparence physique, nationalité, vie privée...). À défaut, des sanctions sont encourues.
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Tout salarié, tout candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise est protégé contre les discriminations au travail. Les salariés témoins ou ayant relaté des agissements discriminatoires ne peuvent pas non plus être sanctionnés, licenciés ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire.
Sont particulièrement visées les discriminations fondées sur :
- l'origine,
- le sexe,
- les mœurs,
- l'orientation sexuelle,
- l'âge,
- la situation de famille ou la grossesse,
- l'appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race,
- les opinions politiques,
- les activités syndicales ou mutualistes,
- les convictions religieuses,
- l'apparence physique,
- le patronyme,
- l'état de santé ou le handicap.
Pour différentes raisons (emplois réservés, protection des travailleurs, aptitudes, etc.), certains emplois pourront être accompagnés par des mesures restrictives concernant l'âge, le sexe, l'état de santé ou le handicap du demandeur.
Les personnes qui s'estiment victimes de discriminations peuvent porter plainte au pénal et au civil (Prud'hommes) soit directement, soit par le biais de l'inspection du travail, d'un syndicat, d'un délégué du personnel ou de différentes autorités comme la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité).
Une nouvelle loi pour lutter contre les discriminations / LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008
http://www.village-justice.com/articles/nouvelle-lutter-contre,3902.html
Ressources en ligne / Organisation du travail :
http://www.cestp.aract.fr/organisation2.htmLa protection contre les discriminations
http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/egalite-professionnelle-discrimination/protection-contre-les-discriminations-1063.htmlLa HALDE
http://www.halde.fr/Discriminations sur Novethic
http://www.novethic.fr/novethic/site/recherche/rech_resultat.jsp?thesaurus=18Discriminations
http://fr.wikipedia.org/wiki/DiscriminationDiscriminations
http://www.stop-discrimination.info/881.0.htmlDiscrimination raciale à la française
http://www.monde-diplomatique.fr/2000/03/NEGROUCHE/13405Discrimination positive
http://www.monde-diplomatique.fr/2007/05/A/14701 Lutter contre la discrimination au travail
http://www.juritravail.com/discrimination.htmlLA DISCRIMINATION POSITIVE : UNE PRÉSENTATION
http://www.eleves.ens.fr/pollens/seminaire/seances/discrimination/synthesediscrimination.htmDiscrimination / Jurisprudence
http://juristprudence.online.fr/discrimination.htmPrévention des discriminations à l’embauche : les actions menées par les intermédiaires de l’emploi
http://halde.fr/IMG/pdf/GuideIntermediaireWeb.pdfRapport global du BIT sur la discrimination au travail
http://www.unsa.org/?Rapport-global-du-BIT-sur-la.htmlLES DISCRIMINATIONS À RAISON DE « L’ORIGINE » DANS LES EMBAUCHES EN FRANCE
http://www.communautarisme.net/index.php?preaction=joint&id_joint=48518&PHPSESSID=6fbedbaafa42c0439bc1ed57e8386a3cLa Halde publie les résultats de son testing sur le recrutement
http://www.novethic.fr/novethic/site/dossier/index.jsp?id=116444 /
Liens sur Novethic /
Articles :
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GROSSESSE, MATERNITÉ ET DISCRIMINATIONS AU TRAVAIL /
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CONDITIONS DE TRAVAIL DES FEMMES ET DES HOMMES /
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Rapport relatif aux auditions sur les discriminations en milieu scolaire /
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[ Corrélats :
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