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Loi « Air »
Loi « Air »

La loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie est souvent appelée plus simplement la loi "Air" ou bien encore la loi Corinne Lepage.


Article 1.

L'État et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que les personnes privées concourent, chacun dans le domaine de sa compétence et dans les limites de sa responsabilité, à une politique dont l'objectif est la mise en œuvre du droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé.

Cette action d'intérêt général consiste à prévenir, à surveiller, à réduire ou à supprimer les pollutions atmosphériques, à préserver la qualité de l'air et, à ces fins, à économiser et à utiliser rationnellement l'énergie.


On peut lire le texte complet de cette loi, par exemple, sur :

http://aida.ineris.fr/textes/lois/text0275.htm

La surveillance de la qualité de l'air et l'évaluation des effets sur la santé et l'environnement sont présentés comme un aspect fondamental de la prévention. Celle-ci rentre dans la compétence de l'État et des collectivités territoriales, mais c'est l'ADEME qui en assure la coordination technique. Selon les régions, différents organismes de contrôle sont agréés (http://www.atmofrance.org).

Plusieurs décrets (98-360, 2002-213, 2003-1085) fixent des objectifs de la qualité de l'air, des seuils d'alerte et des valeurs limites. Ces décrets sont en conformité avec les recommandations de l'OMS et avec les textes communautaires (http://www.admi.net/jo/20030722/DEVP0320174A.html).



Des plans de surveillance, au nombre de trois, ont été prévus pour atteindre ces objectifs :

Un plan régional pour la qualité de l'air (PRQA) qui dresse un catalogue des substances polluantes émises et retrouvées dans la région considérée, qui détermine leurs sources d'émission, les quantités émises et essaie de prévoir l'évolution de ces émissions, de leur transport et de leur dispersion.

Un plan de protection de l'atmosphère (PPA) qui devient obligatoire pour toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants et dans toutes les zones où des valeurs limites risquent d'être dépassées. L'objectif de ce plan est de faire en sorte que la concentration d'un polluant reste en dessous de la valeur limite qui a été fixée et, si elle a été dépassée, que la concentration soit ramenée rapidement au-dessous de la valeur limite. Lorsque les valeurs limites sont dépassées, un dispositif d'alerte et d'information du public est déclenché. Lorsque les concentrations sont proches des seuils d'alerte, différentes dispositions (mesures d'urgence) peuvent être prises pour prévenir les dépassements (réduction de la vitesse sur les routes, arrêts momentanés de certaines entreprises / ICPE, etc.).

Un plan de déplacement urbain (PDU) qui sont obligatoires pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Ces plans sont élaborés par l'autorité compétente en matière de transports urbains ; c'est souvent le conseil municipal auquel s'associent de multiples partenaires : usagers, commerçants, entrepreneurs, associations, etc. Ces plans ont pour objectif de définir une organisation du transport des personnes et des biens, de la circulation et du stationnement des différents types de véhicules. Le plus souvent, le maître mot qui préside à l'élaboration de ces plans reste " mobilité ". Naturellement, les utilisateurs de véhicules à moteurs ont des exigences… qui ne sont pas toujours très compatibles avec celles des usagers de transports moins polluants comme la bicyclette, par exemple. Depuis un arrêt de la cour de Lyon (2003), l'article L 228-2 a été réécrit :


CODE DE L'ENVIRONNEMENT (Partie Législative), Section 2 : Itinéraires cyclables

Article L 228-2:

- À l'occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à l'exception des autoroutes et voies rapides, doivent être mis au point des itinéraires cyclables pourvus d'aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation.

- L'aménagement de ces itinéraires cyclables doit tenir compte des orientations du plan de déplacements urbains, lorsqu'il existe.


En outre, dans beaucoup d'agglomérations, les problèmes de circulation sont, pour des raisons historiques d'urbanisme ou de géographie locale, pratiquement insolubles. Enfin, l'organisation des périphéries des grandes villes qui concentrent de plus en plus de commerces, de services et d'artisans, n'encouragent pas à l'abandon des véhicules personnels pour ses déplacements. De plus, l'organisation des transports collectifs est souvent très en retard par rapport aux données sociologiques aussi bien les nouvelles que d'autres plus durablement installées. Enfin, l'abandon presque total des dessertes de proximité telles que les assurait la SNCF et d'autres services, souvent pour des motifs de rentabilité n'a rien simplifié. Il est quasi certain que les économies soi-disant réalisées, en effets directs pour l'entreprise, ont occasionné des gouffres financiers, par des effets indirects, sociétaux, moins visibles, moins faciles à évaluer financièrement ou carrément ignorés.

La lutte contre l'effet de serre :

Avec la loi n° 2001-153 du 19 février 2001 la lutte contre l'effet de serre est devenue une priorité nationale. Un observatoire national sur les effets du réchauffement climatique est créé.

Divers plans " Climat " sont échafaudés dans lesquels des orientations sont données concernant les transports durables, l'éco-conception des bâtiments et d'autres domaines qui partagent tous de devenir durables : l'agriculture, la forêt, l'industrie, l'énergie et même les déchets ou la climatisation.

Si la France n'est pas la plus mauvaise élève en matière de lutte contre l'effet de serre, par rapport à ses voisins européens, elle le doit essentiellement au fait qu'une part considérable de sa production d'énergie est d'origine nucléaire. Sans cela, son classement serait nettement moins avantageux pour elle !

En 2005, un plan national d'affectation des quotas (PNAQ) est adopté au travers du décret n° 2005-190 du 25 février 2005. Ce PNAQ prévoit que, pendant la période 2005 - 2008, entre 125.7 millions de tonnes et 156.5 millions de tonnes de CO2 seront alloués* aux industriels français.

[* Il apparaît que selon les sources, MEDD ou Ministère de l'industrie, les chiffres varient un peu.]






La loi "Air " et les pollutions atmosphériques :
http://perso.wanadoo.fr/nordnature.federation/environnement/pollutions/air.htm

La loi "Air" vidée de son contenu ?
http://www.senat.fr/seances/s199610/s19961024/s19961024_mono.html

http://www.senat.fr/seances/s199612/s19961219/s19961219_mono.html

http://www.ecologiebleue.com/ecologie/Air/airbloq.html

http://www.humanite.presse.fr/journal/1996-04-04/1996-04-04-749180

http://www.humanite.presse.fr/journal/1996-03-09/1996-03-09-747194

RÉPONSES DE MADAME CORINNE LEPAGE, Ministre de l'Environnement du gouvernement sortant...
http://www.amisdelaterre.org/publications/publications_16/LEPAGE.html

Un plan air contre la pollution
http://www.novethic.fr/novethic/site/article/index.jsp?id=71924

Quelles mesures de lutte contre la pollution par les transports ?
http://www.novethic.fr/novethic/site/dossier/index.jsp?id=65292

QUI BLOQUE LA LOI SUR L'AIR ?
http://www.ecologiebleue.com/ecologie/Air/airbloq.html






[ Corrélats : Lobbying / Pétrole / ...]

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