Sommaire de la page (Articles, Dossiers, Études...) : Définitions / La niche de l'homme /
Toutes les dimensions de la personne sont privatisées / Loi de cohésion sociale : la révolution conservatrice / DUBAR C. : La socialisation : Construction des identités sociales et professionnelles / Le tailleur et l’épicier / Liens / Corrélats /
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Une situation conflictuelle intraspécifique...
entre mouettes rieuses. Les barges rousses, non impliquées, ne sont pour autant pas indifférentes au conflit. |
Le concept de niche écologique est une notion qui permet (a posteriori) d'expliquer la coexistence d'espèces différentes
sur un même milieu.
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Des régimes alimentaires différents...
(Aigrette garzette, Canards pilet et colvert) - |
Des régimes pratiquement identiques,
mais prélevés dans des espaces séparés... (Avocette et Canard colvert) |
La loi de cohésion sociale poursuit le démantèlement du code du travail. Jusqu'où cela va-t-il aller ?
Danièle Linhart : C'est le résultat d'une stratégie patronale d'individualisation systématique de la gestion des salariés qui a déjà trente ans. Le problème fondamental est que les représentants syndicaux et politiques montrent une absence de sentiment de légitimité à réclamer la prise en compte des besoins sociaux. Dans un colloque, le président du Medef Rhône-Alpes a exigé de ses salariés qu'ils soient " les militants inconditionnels de l'entreprise ". L'idée que les salariés puissent avoir des intérêts, des besoins, des attentes qui ne soient pas liées au sort de l'entreprise n'est plus légitime. C'est ahurissant de privatiser à ce point, au sein du contrat de travail, toutes les dimensions de la personne. C'est la négation de l'existence de la dimension sociale de la personne et c'est une victoire de la vision " économiste " de la vie. On sait pourtant que le rapport au travail est déterminant. Pour les jeunes, c'est là que s'expérimente la socialisation, la citoyenneté, que se constituent les identités sociales, l'image de soi, le rapport à autrui. C'est l'activité fondatrice de la société. Que dans cette expérience fondatrice on n'accepte pas que soit en jeu autre chose que les intérêts immédiats de l'entreprise, c'est une aberration. On est dans une logique de mercenariat, et l'on peut se demander si une société qui ne prend en compte que la rationalité économique des entreprises n'est pas une société dont l'avenir est inquiétant.
Jean-Pierre Raffarin a annoncé un " accord sur le temps choisi " pour assouplir les 35 heures. Cela est-il réaliste ?
Jean-Pierre Raffarin témoigne d'une profonde méconnaissance de la réalité du monde du travail et de ce qui se joue pour chacun dans sa situation de travail. Il dit qu'il faut remettre les Français au travail, mais le propos est totalement décalé par rapport à l'intensification du travail - qui a puisé son origine dans les 35 heures - et au fonctionnement d'organisations qui n'arrivent pas à concilier les exigences de qualité et de quantité dans une logique productiviste. Toutes les enquêtes le montrent, les salariés sont actuellement dans un état de surchauffe permanente, ce qui se manifeste, entre autres, par l'usage de médicaments, par le suicide au travail et des accidents en augmentation. Il y a un épuisement mental et physique au travail extrêmement important. Il gagne les cadres et d'autres activités, par exemple les cabinets d'avocats, les hôpitaux, les maisons de retraite, etc.
D'où viennent ces bouleversements du rapport au travail ?
En France, il y a eu un point de rupture après 1968 : la jeune génération ouvrière a réalisé le mode de régulation qui consistait à échanger des conditions de travail difficiles contre des salaires en augmentation et un certain bien-être matériel. " Il ne faut pas perdre sa vie à la gagner ", disait-on. Un grand et puissant mouvement d'individualisation et d'atomisation de la gestion des salariés s'est mis en place dans les années 1970. Il n'est pas lié à une conjoncture économique ou technologique particulière, mais il a démarré en raison de la volonté d'inverser un rapport de force défavorable. Le patronat a mis en place une stratégie que l'on retrouve dans les assises de Marseille en 1972, qui consistait à individualiser et donc à casser les grandes logiques collectives. À cela, il faut ajouter l'installation de la crise économique à la fin des années 1970. Avec l'arrivée des socialistes au pouvoir, les lois Auroux ont induit une réhabilitation de l'entreprise avec l'idée de la citoyenneté et de la démocratie dans l'entreprise. Ces phénomènes de crise économique, de montée du chômage et de mise en place des lois Auroux ont eu pour effet de légitimer cette grande tendance à l'individualisation qui est devenue une personnalisation de la relation du salarié à son entreprise avec l'idée de sa valorisation. Cette tendance est d'ailleurs ambivalente : s'il s'agissait de casser le rapport de force, on prétendait également répondre à certaines aspirations de la société civile. Les horaires individualisés mis en place en 1973 montrent bien cela. Ils ont posé beaucoup de problèmes aux syndicats, qui ne pouvaient, par exemple, plus distribuer leurs tracts à l'entrée des usines, et difficilement s'opposer à cette souplesse bien vécue par les salariés.
Le gouvernement Raffarin parachève-t-il ce mouvement d'individualisation ?
Ce grand mouvement d'individualisation et de personnalisation du rapport au travail s'est renforcé avec l'évolution de la nature du travail, qui devient plus du diagnostic, de l'échange d'informations, de la surveillance, du contrôle dans l'industrie, mais aussi de l'interaction avec le public dans les services. Le gouvernement joue là-dessus. On reconnaît la personne, mais on s'efforce de formater sa subjectivité et son affectivité, à travers ce que l'on appelle le management des émotions. Les managers se sont donné pour tâche de rationaliser cette subjectivité et de l'adapter aux besoins du marché du travail. S'y ajoute une intrusion plus forte dans la vie privée, liée à la mobilité imposée et au fait que les salariés sont joignables à tout moment et avec beaucoup d'astreintes. Le salarié doit être mobilisable à n'importe quel moment, comme cela se pratique au Japon. Il pourra de plus être " invité " à faire des heures supplémentaires en fonction des variations du carnet de commandes, et à voir ses projets privés bousculés en permanence.
1/ LA FIN DES 35 HEURES
L'adoption en première lecture, le 7 décembre, de la loi de cohésion sociale, chaînon manquant des réformes comprenant l'assouplissement du " carcan " des 35 heures, marque la fin d'un droit protecteur pour les salariés. Avec " l'accord sur le temps choisi ", l'entreprise pourra désormais porter le contingent légal d'heures supplémentaires de 180 à 220 heures par an, a annoncé Jean-Pierre Raffarin. " Dans la poissonnerie, le contingent est de 230 heures. Cela revient à faire travailler un salarié 14 mois en 11 mois ", note l'inspecteur du travail Gérard Filoche, qui ajoute que " cela nuit à la santé et à l'emploi ". Les " entrepreneurs " ont les mains libres pour que leurs salariés passent progressivement aux 48 heures hebdomadaires autorisées par l'Union européenne, et non aux 40 heures comme l'affirment certains syndicalistes.
Un député européen socialiste, Bernard Poignant, a judicieusement comparé le contrat 2005 de Raffarin... aux lois des années 1920, quand avait été instituée la durée légale hebdomadaire de travail à 48 heures. Une régression qui réjouit Ernest-Antoine Seillière : il a rendu un hommage appuyé au Premier ministre qui a " décidé de s'attaquer à l'exception française des 35 heures ".
Le tableau serait incomplet si l'on oubliait de préciser que Bruxelles débat d'un aménagement du temps de travail dans une nouvelle directive. Il y est question de porter la durée maximale du temps de travail à 65 heures ! Pour atteindre ce seuil, les parlementaires libéraux français ont durci la loi de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo avec des amendements très réactionnaires. L'un d'entre eux remet en cause les conditions du travail de nuit. Il donne la possibilité aux entreprises de la presse, de l'audiovisuel, du cinéma et du spectacle de ne prendre en compte les horaires de nuit qu'à partir de minuit, au lieu de 21 h actuellement. Un autre amendement prévoit que le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution de son travail ne sera plus reconnu comme du temps de travail effectif.
2/ LE REFUS DE NEGOCIATION
" L'entreprise France ", thème cher à Jean-Pierre Raffarin et au Medef, dispose désormais d'un dispositif quasi complet avec la loi de cohésion sociale et " l'accord sur le temps choisi ". Il faut cependant rappeler qu'une première loi Fillon a remis en cause les 35 heures au nom de la " réhabilitation du travail ", quelques mois après la présidentielle de 2002. Les dispositions prises par le gouvernement ont assoupli le régime des heures supplémentaires. Puis vint ce que le gouvernement a nommé " la simplification du droit du travail ", avec la loi du 2 juillet 2003, sur la base de laquelle douze ordonnances ont été prises sans négociation sociale. Une nouvelle brèche est ouverte dans le droit du travail avec la possibilité de signer des accords d'entreprise pouvant déroger à des accords de branche dans un sens moins favorable, sur fond de chantage à l'emploi. Puis, à la suite du rapport d'un des dirigeants du groupe Renault, Michel de Virville, des propositions pour la simplification du code du travail ont été présentées au gouvernement en janvier 2004. Le Medef renchérit en présentant les siennes en mars 2004 pour " moderniser le code du travail ". Ces rapports proposent, entre autres, de remplacer les contrats de travail par des contrats de mission. Ce vœu a été en partie exaucé dans la loi de cohésion sociale par un amendement du député ultralibéral Jean-Michel Fourgous. Une variante de " super CDD " a en effet été adoptée et se nomme " contrat de mission à l'exportation ".
3/ DES CONTRATS PRÉCAIRES
Il manquait à cette salve libérale contre le droit du travail un élargissement de l'offre de contrats précaires. Alors ministre des Affaires sociales, François Fillon lance les peu convaincants contrats-jeunes (pour les 16-22 ans). La loi est adoptée en août 2002. Un pas supplémentaire dans la politique " d'activation des dépenses passives " est ensuite franchi en pointant les RMistes et les allocataires de l'allocation spécifique de solidarité (ASS), ces chômeurs " volontaires ". Un revenu minimum d'activité (RMA) leur est destiné dans une loi adoptée fin 2003. On en connaît les règles : l'obligation d'un travail en " contrepartie " d'une allocation, et l'adaptation " à tout prix " de la main-d'œuvre aux besoins immédiats des employeurs. Dernier élément du dispositif, pour satisfaire le secteur non-marchand, la loi Borloo crée un " contrat d'avenir " à l'avenir incertain pour ses bénéficiaires, qui sont aussi des allocataires du RMI, de l'ASS et de l'API. Dans une simulation, l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) a constaté qu'il n'y aurait pas plus d'emplois aidés à la fin du programme Borloo qu'avant. Une autre statistique rappelle douloureusement que le chômage des 16-25 ans est passé de 20,2 % en 2002 à 21,6 aujourd'hui.
La loi renforce aussi les obligations des demandeurs d'emploi et les sanctions applicables en cas de manquement. Elle étend les possibilités de radiation en visant les personnes qui refusent un emploi compatible avec " leur formation ". La loi de cohésion sociale ignore pourtant une réalité : il y a à peu près une offre d'emploi pour dix chômeurs.
4/ LA PRIVATISATION DU CHÔMAGE.
La fin du monopole du service public de l'emploi (ANPE) en matière de placement a suscité à gauche la colère des députés. Le gouvernement est accusé de " condamner l'ANPE à la disparition, par absorption dans les maisons de l'emploi ". La loi Borloo introduit l'ouverture à la concurrence de ce marché pour les organismes privés dont l'objectif est de réaliser des bénéfices. Elle va ainsi privilégier une clientèle de chômeurs faciles à réinsérer. L'ensemble du dispositif de placement des demandeurs d'emplois doit créer un nouvel équilibre des droits et des devoirs ". Une façon de dire que ces maisons, présentées comme des outils de facilitation et d'insertion, conduiraient en fin de compte à l'exclusion des chômeurs.
5/ LIBRE-ARBITRE PATRONAL ET FLEXIBILITÉ.
La loi Borloo met fin à la loi de modernisation sociale et ouvre la porte aux accords de méthodes dérogatoires en matière de licenciements économiques. Sous la pression du Medef, le gouvernement a ajouté à la loi de cohésion sociale un volet sur les licenciements économiques, et les libéraux à l'Assemblée ont pu ajouter des amendements de l'organisation patronale. La jurisprudence Samaritaine qui oblige les entreprises à réintégrer les salariés dont le licenciement a été annulé par la justice est mise en cause. Ainsi, il n'y aurait plus d'affaire Wolber, filiale de Michelin condamnée par le tribunal des prud'hommes de Soissons à réintégrer les 400 salariés licenciés en 1999 dans le groupe. La loi Borloo réduit en outre les délais de contestation de la procédure et de la validité d'un licenciement économique. Elle limite aussi les cas où la mise en œuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi est obligatoire, et elle autorise la négociation dans l'entreprise de la procédure et du contenu du plan de sauvegarde de l'emploi, ce qui revient à dire que l'employeur aura, là aussi, les mains libres.
Présentée comme le texte fondateur de la politique du gouvernement face aux défis du chômage et de l'exclusion, la loi de cohésion sociale adopte avant tout un projet de société dont rêve le néolibéralisme, qui promeut les marchés financiers, maîtres du travail sur des courtes durées. Déjà, les trois quarts des embauches se font sur des contrats à durée déterminée et ou à temps partiel. Une flexibilité sans précédent est atteinte en France, seul pays européen à avoir un tel taux ", souligne le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, lequel a avoué une absence d'initiatives syndicales coordonnées " face à un projet qui a nettement opté en faveur du tout marchand.
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