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 Militants anti-OGM en attente de leur exécution à Guantanamo | À moins qu'on ne lui fasse le coup de grâce autour du 14 juillet ! Les frais de remplacement de la seringue à usage unique sont à la charge de sa veuve. |
Les anti-OGM étaient déjà obscurantistes (malgré leurs diplômes supérieurs à la moyenne), les voilà devenus sadiques puisqu'ils s'attaquent à des plantes-médicaments, d'autant que ces médicaments étaient surtout destinés à des enfants. Dans la nuit du 15 août, près d'Issoire (Puy-de-Dôme), étaient fauchés 3 000 m2 de maïs rendu transgénique pour produire une enzyme, une lipase gastrique de chien, capable de soulager les désordres digestifs des malades atteints de mucoviscidose. Tollé général ! Communiqué de Meristem Therapeutics, l'industriel responsable de l'essai (cette action «marque un tournant»), colère de l'association Vaincre la mucoviscidose, mobilisation de la préfecture contre le «terrorisme», indignation des syndicats (la CFDT y voit «le sommet de l'irresponsabilité»), embarras des organisations hostiles aux OGM, dont aucune n'a revendiqué l'action... Il est vrai que la cause des «vandales» est difficile à défendre, surtout dans un pays qui a inventé le Téléthon, opération médiatique qui, au nom de la lutte contre la myopathie, recueille en une journée autant d'argent qu'en consomme annuellement l'ensemble des laboratoires français de recherche médicale...
L'opération arrive au bon moment pour l'industrie des OGM agroalimentaires, s'agitant jusqu'à Bruxelles et au Vatican pour imposer les plantes transgéniques à des populations qui, majoritairement, les refusent. En réalité, ces plantes n'ont jamais permis d'atteindre les buts assignés par leurs promoteurs (améliorer l'environnement, nourrir la planète...), et rien n'indique qu'elles seraient capables d'y parvenir, sauf la foi aveugle et mystique dans la solution génétique. De même que ces objectifs pourraient être visés par des méthodes alternatives moins invasives, et à moindre risque pour l'environnement, la santé et l'économie rurale, il existe d'autres façons de produire des médicaments, telle la lipase gastrique. Par exemple, on pourrait cultiver les plantes transgéniques en serre fermée afin d'éviter la propagation du gène ou la contamination par ses produits, mais «cela coûterait plus cher». Mieux encore, on pourrait faire fabriquer l'enzyme utile par des cellules animales ou des bactéries, rendues transgéniques et cultivées en fermenteur comme on le fait depuis longtemps pour d'autres médicaments. Encore trop cher ? Comment peut-on s'autoriser ainsi à brader le principe de précaution, sans que le public soit informé des enjeux réels, sans qu'il soit impliqué dans la décision ?
En fait, ces démonstrations de «moléculture» présentent surtout l'intérêt pour les industriels des biotechnologies de se refaire une virginité éthique après de retentissantes «erreurs de communication» (par exemple le projet, mis en veilleuse depuis, de stérilisation du vivant par le système «Terminator»), et devant la résistance soutenue de certaines populations (la France est à l'avant-garde du combat contre les OGM). Ceux qui n'ont pas pu nous convaincre que «les plantes transgéniques, c'est l'avenir», essaient de passer en catimini par le médical et la compassion. Le plus extraordinaire, c'est que les États-Unis, fer de lance des OGM, dont ils nient tous les risques, s'inquiètent des problèmes spécifiques posés par ces plantes à finalité thérapeutique et réglementent fortement le «pharming», surtout après l'affaire ProdiGène : en 2002, du maïs transgénique cultivé pour produire un vaccin porcin avait contaminé, par ses repousses, du soja destiné à l'alimentation humaine (500 000 tonnes de soja, pour une valeur de 2,7 millions de dollars, ont alors été détruites). Les plantes-médicaments pourraient s'avérer redoutables tant leur culture en plein champ présente des risques non maîtrisés. C'est pourquoi le rapport des «quatre sages» sur les essais d'OGM (Documentation française, 2003) indiquait que «l'expérimentation de plantes génétiquement modifiées non alimentaires (par exemple les OGM médicaments) n'est justifiée que si la production des mêmes molécules utiles ne peut être obtenue en milieu confiné (notamment en laboratoire)...» Imagine-t-on des armoires à pharmacie ouvertes sur la nature ?...
On comprend le désarroi et la colère des familles de malades qui attendent pour 2007 cette lipase transgénique. Raison de plus pour s'inquiéter des manipulations dont elles sont victimes, autant que pour réfuter les alarmes du lobby des biotechnologies (France Biotech) sur «la montée du terrorisme anti-recherche», la «recherche» ne consistant ici qu'à évaluer la posologie... Les plantes génétiquement modifiées ne sont pas plus indispensables à la médecine qu'à l'alimentation. Décidément, il est urgent de mettre les OGM en démocratie.
L’opposition aux organismes génétiquement modifiés (OGM) repose sur plusieurs constats : le caractère irréversible de la pollution environnementale qu’ils peuvent provoquer ; la volonté d’une poignée de grandes entreprises de contrôler des marchés potentiellement gigantesques ; la tentative de mainmise des intérêts économiques et politiques américains sur l’Europe et sur le reste du monde, avec le soutien actif de la Commission européenne.
La culture commerciale des OGM s’étend rapidement. En 2000, quelque 45 millions d’hectares étaient plantés dans le monde, les États-Unis représentant 68 % de ce total, l’Argentine 23 %, le Canada 7 % et la Chine 1 % (1). Le maïs et le soja couvrent plus des quatre cinquièmes de ces surfaces, le colza, le coton et les pommes de terre venant assez loin derrière. Le chiffre d’affaires annuel du marché mondial des semences s’élève à plus de 45 milliards d’euros, mais 80 % des agriculteurs, surtout ceux du Sud, n’ont pas encore renoncé à les conserver d’une année sur l’autre et à les échanger avec des voisins au lieu de les acheter. Les transnationales des semences visent donc une triple expansion : géographique, variétale et commerciale.
Leur domaine d’intervention dépasse les seules semences : elles produisent et commercialisent également herbicides et pesticides, et parfois produits pharmaceutiques. Monsanto, Syngenta, Aventis, DuPont, Dow et quelques autres géantes du secteur sont toutes issues de fusions et d’acquisitions créatrices de synergies internes. Elles s’autodésignent comme entreprises des « sciences de la vie », mais leur objectif est de breveter à la fois les gènes, les semences et toutes les technologies qui leur sont associées afin de s’assurer rien moins que le contrôle effectif de l’agriculture mondiale.
Aux États-Unis, avant de mettre une nouvelle variété OGM sur le marché, les firmes doivent obtenir l’aval du département de l’agriculture (USDA). Sur 87 demandes de « nouvelles variétés » qui lui ont été soumises depuis 1992, Monsanto (qui a fusionné avec Upjohn, Calgene, DeKalb et Asgrow) en a déposé 45, soit plus de la moitié. Les deux géantes suivantes, Aventis (qui a absorbé AgrEvo et Plant Genetic Systems) et Syngenta (qui en a fait autant avec Ciba, Novartis, Northrup et Zeneca) ont déposé respectivement 18 % et 9 % des demandes. Si l’on ajoute les deux firmes suivantes (DuPont et Dow), on constate qu’aux États-Unis cinq entreprises contrôlent presque les neuf dixièmes des semences OGM, ainsi que les pesticides et herbicides qui leur sont associés, avec Monsanto en leader absolu. Pour cet oligopole, tous les moyens sont bons pour combattre les opposants aux OGM.
« Absolument impossible à contrôler »
Deux chercheurs de l’université de Californie à Berkeley, David Quist et Ignacio Chapela, l’ont appris à leurs dépens après avoir publié, en novembre 2001, un article dans la prestigieuse revue Nature (2). Ils y annonçaient des traces de maïs OGM détectées dans les variétés de maïs mexicains indigènes. C’était déjà très grave, car le Mexique est le berceau mondial du maïs ; pour protéger ce patrimoine génétique irremplaçable, le gouvernement a décrété, en 1998, un moratoire sur la culture du maïs OGM, ce qui n’empêche d’ailleurs pas des firmes biotechnologiques de posséder encore de nombreux champs expérimentaux un peu partout dans le pays. Mais les deux chercheurs affirmaient aussi que l’ADN génétiquement modifié s’est fragmenté et s’est déplacé de manière imprévisible dans le génome du maïs local atteint. Si personne ne pouvait contester la première affirmation - la contamination -, la seconde constituait une véritable bombe mettant en cause la propagande de l’industrie biotechnologique, qui prétend que les gènes ne se déplacent jamais de l’endroit précis où ils ont été introduits dans le génome. La guerre était déclenchée.
En 1997, Monsanto avait failli se retrouver acculée à la faillite à cause de sa campagne agressive en faveur des OGM. Pour ne plus commettre les mêmes erreurs, elle s’était attaché les services d’une entreprise de relations publiques, le Bivings Group, spécialiste de la manipulation sur Internet. Cette officine orchestra en catimini une campagne sur la Toile afin de dénigrer les chercheurs de Berkeley. Elle recruta des scientifiques liés à l’industrie pour contester leurs travaux et alla jusqu’à utiliser des individus fictifs pour envenimer le débat (3). Cette campagne virulente porta ses fruits et aboutit à la décision sans précédent de Nature de désavouer la publication de l’article incriminé. À ce jour, la revue n’a pas publié les résultats des travaux de chercheurs mexicains qui ont corroboré à plusieurs reprises ceux de leurs collègues de Berkeley.
Contrairement aux Académies des sciences et de médecine françaises (4), la British Medical Association et la Royal Society britannique, comme beaucoup d’autres chercheurs indépendants, se sont penchées sur les dangers de la culture des OGM en plein champ (5). Il est désormais établi que les échanges de pollen entre OGM et plantes cultivées ou sauvages sont courants. Selon la culture et son type de pollinisation, cette pollution s’étend bien au-delà des limites officielles fixées pour « protéger » les champs voisins ; elle contamine d’autres espèces, et pas seulement celles qui en sont génétiquement les plus proches.
Si les essais d’OGM en plein champ se généralisent, nous savons que la contamination rendra très vite impossible la culture biologique. C’est se fermer une voie vitale et économiquement prometteuse pour l’avenir ; c’est aussi refuser à l’agriculteur la liberté de choix. On sait également que les OGM, conçus pour résister aux herbicides et aux pesticides, provoquent l’évolution de super-mauvaises herbes et de super-prédateurs. Ils peuvent envahir le patrimoine génétique dont l’agriculture dépend et en réduire la variété. Bref, la culture d’OGM, si elle ne se fait pas en milieu confiné, constitue une grave et irréversible irresponsabilité écologique.
Ainsi au Canada, où la production commerciale du colza OGM a débuté il y a six ans à peine, le Centre de recherche du ministère de l’agriculture, à Saskatoon, peut affirmer que « le pollen et les semences se sont tellement éparpillés qu’il est désormais difficile de cultiver des variétés traditionnelles ou organiques de colza sans qu’elles soient contaminées ». On en est arrivé à une situation où, pour tenter d’enrayer les critiques, Monsanto a dû proposer aux agriculteurs canadiens d’envoyer des équipes pour arracher manuellement le colza OGM qui envahit des champs où il n’a jamais été semé. Sélectionné pour résister aux herbicides, il est devenu « absolument impossible à contrôler », d’après un scientifique de l’université du Manitoba (6). Bref, les entreprises des « sciences de la vie » procèdent comme si Darwin n’avait jamais existé ; comme si la résistance des organismes vivants aux pesticides et aux herbicides n’augmentait pas de génération en génération ; comme si l’on n’avait pas connu l’expérience désastreuse du DDT. C’est un nucléaire biologique qui produira fatalement ses Tchernobyl.
La mise en culture d’OGM serait-elle alors justifiée par des gains économiques, ne serait-ce qu’à court terme ? Même pas. Malgré des subventions atteignant plusieurs milliards de dollars, les agriculteurs américains qui se sont lancés dans cette aventure ont non seulement perdu beaucoup d’argent, mais ont dû faire face à des infestations végétales ultrarésistantes (7). Les seuls et uniques bénéficiaires des cultures OGM sont les grandes firmes de la biotechnologie et leurs soutiens politiques aux États-Unis et en Europe.
Les affamés ont-ils le droit de faire la fine bouche ? Certains médias se sont scandalisés de l’attitude de la Zambie, qui a refusé du maïs contenant des OGM fourni par le programme d’aide alimentaire américain. Ces médias ont toutefois omis d’expliquer que les paysans zambiens auraient immanquablement gardé une partie de cette aide - fournie en graines - pour leurs semailles (si le maïs avait été moulu, ou pouvait l’être par le gouvernement, le problème ne se serait pas posé). Les Zambiens voulaient tout simplement éviter une pollution irréversible de leurs cultures afin de continuer à pouvoir exporter vers l’Union européenne. L’aide alimentaire américaine est rarement fournie sans arrière-pensées commerciales.
Même si un petit pays africain n’est pas à négliger, l’Europe demeure le marché privilégié pour les produits OGM, notamment pour le maïs et le soja. En 1999, l’Union européenne a mis en place un moratoire contre les importations d’OGM (8) et, depuis, les États-Unis menacent de la traduire devant l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), ce qui constituerait aussi un avertissement pour les pays qui, comme le Brésil et le Mexique, ont adopté une démarche similaire. Mis en sourdine pour ne pas donner d’armes aux partis Verts lors des élections françaises et allemandes de 2002, le débat est désormais monté jusqu’au Bureau ovale de la Maison Blanche (9).
L’agriculture biologique paiera
Après avoir dénoncé comme « immorales », en janvier dernier, les mesures européennes et annoncé son intention de saisir l’ORD, M. Robert Zoellick, représentant du président des États-Unis pour le commerce international, avait dû faire machine arrière, le département d’État et l’entourage de M. Bush ne voulant pas ouvrir un front supplémentaire avec les Européens en pleine crise diplomatique au sujet de l’Irak.
Ces tergiversations avaient été fort mal reçues au Congrès où le président de la commission des finances du Sénat, élu de l’État agricole de l’Iowa, M. Charles Grassley, invoquant les 300 millions de dollars de ventes perdues en Europe, déclarait, début mars, que « le statu quo dans ce domaine est totalement inacceptable » et que « le gouvernement doit faire quelque chose et le faire vite » (10).
Les désaccords au sein de l’exécutif américain portent uniquement sur la méthode et nullement sur l’objectif : ni moratoire ni règles sur la traçabilité et l’étiquetage. Si la voie de la diplomatie reste encore ouverte, c’est aussi parce que Washington décèle des signes encourageants au sein de la Commission européenne. On sait M. Pascal Lamy, commissaire chargé du commerce, farouche partisan, et de longue date, de la levée du moratoire. Il estime que, du point de vue européen, il peut être remplacé par des règles sur la traçabilité et l’étiquetage, susceptibles, selon lui, d’être acceptées par l’OMC.
Une fois ces règles en place, la Commission pourrait attaquer devant la Cour de justice de Luxembourg les États membres qui refuseraient alors de lever le moratoire. C’est en particulier ce que laisse entendre le commissaire à l’agriculture, M. Franz Fischler, en s’adressant à ses partenaires américains : « Je peux réellement vous assurer que nous, à la Commission, ferons tout pour démontrer que nous parlons sérieusement quand nous disons que nous sommes en faveur des biotechnologies (11). »
M. Fischler est effectivement capable de « tout » faire pour les OGM. À preuve, les effarantes réflexions sur la « coexistence » entre cultures génétiquement modifiées et agriculture conventionnelle et biologique qu’il a présentées le 6 mars à ses collègues de la Commission et qui doivent servir de base à une table ronde, prévue le 24 avril, avec toutes les parties intéressées. Au mépris de toutes les données connues formulées par des sources indépendantes des industriels, notamment celles rappelées plus haut, le commissaire considère que cette « coexistence » n’est pas un problème environnemental, mais soulève seulement des questions juridiques et économiques. En substance, il pense que c’est aux agriculteurs non OGM de prendre à leur charge les mesures de protection contre les risques de contamination des cultures OGM : ce ne serait donc pas au pollueur de payer, mais au pollué... Et, invoquant le principe de subsidiarité, M. Fischler écarte la possibilité de toute législation communautaire contraignante. On reste confondu devant une telle obstination dans la défense des transnationales américaines de la part de la Commission dite « européenne ». Et l’on se prend à penser que la lutte contre ce complexe politico-génético-industriel devient véritablement une œuvre de salubrité publique.
(1) Deborah B. Whitman, « Genetically Modified Foods : Harmful or Helpful ? » Cambridge Science Abstracts, avril 2000.
(2) David Quist et Ignacio Chapela, « Transgenic DNA introgressed into traditional maize landraces in Oaxaca, Mexico », Nature, Londres, vol. 4141, Londres, 29 novembre 2001.
(3) Lire l’enquête de George Monbiot, « The Fake Persuaders », The Guardian, Londres, 29 mai 2002.
(4) Lire Bernard Cassen, « OGM, des académiciens juges et parties », Le Monde diplomatique, février 2003.
(5) The Royal Society, Genetically Modified Plants for Food Use, Londres, septembre 1998 ; The British Medical Association, Board of Science, The Impact of Genetic Modification on Agriculture, Food and Health : an Interim Statement, Londres, 1999 ; BMA, The Health Impact of GM Crop Trials, Londres, novembre 2002.
(6) Canadian Broadcasting Company, CBC News, « Genetically modified canola becoming a weed », 22 juin 2002.
(7) C’est ce qui ressort d’un rapport de la Soil Association du 16 septembre 2002, cité dans le document collectif OGM : Opinion Grossièrement Manipulée, Inf’OGM, Fondation Charles-Léopold-Meyer pour le progrès de l’homme, Paris, octobre 2002.
(8) Dix-neuf autorisations d’importation d’OGM avaient été accordées avant cette date.
(9) Pour un récit détaillé des premières étapes de cette campagne, lire « Vers une offensive américaine sur les OGM », Le Monde diplomatique, mai 2002.
(10) Financial Times, Londres, 6 mars 2003.
(11) « U.S. postpones biotech case against EU, enlists allies in WTO », Inside U.S. Trade, Arlington, 7 février 2003.
Depuis 1994, année de la commercialisation de la tomate «Mac Gregor» par Calgene aux États-Unis, les plantes transgéniques sont passées des laboratoires aux champs. On prévoit qu’en 1998 elles seront utilisées sur une superficie de 20 à 25 millions d’hectares en Amérique du Nord. L’entrée dans la phase d’utilisation des plantes transgéniques s’accompagne de modifications industrielles rapides, dont il convient d’envisager les enjeux.
1983-1994 : Acte 1 – Le temps des aventuriers
Un rapide retour en arrière est nécessaire pour mieux situer les changements les plus récents. Longtemps, l’industrie des semences a été dominée par de nombreuses entreprises moyennes, opérant à une échelle régionale. Leurs services de R&D s’appuyaient très fortement sur les résultats de la recherche publique, qui fournissait les méthodes nouvelles et le matériel génétique original. À partir de la fin des années soixante, cette industrie a connu d’importantes restructurations, qui résultaient d’un mouvement de concentration interne, mais aussi de l’entrée de nouveaux opérateurs, pour l’essentiel des firmes d’origine pétrochimique ou agrochimique. Malgré l’importance de ces transformations, la concentration des entreprises restait faible : même en 1994, les 12 premières entreprises ne représentaient que 20 % du marché mondial des semences. Cela s’explique par une très forte segmentation des marchés. Cependant, la technologie de base de l’industrie des semences, l’amélioration des plantes, faisait l’objet d’investissements privés croissants. Les leaders de l’industrie, à l’image de la firme américaine Pioneer, organisaient progressivement leurs activités à l’échelle internationale.
On ne peut pas dire que la première obtention d’une plante transgénique en 1983 passa inaperçue. Néanmoins dans ce contexte, les spécialistes du domaine, responsables d’entreprises semencières ou chercheurs en génétique végétale, n’y accordèrent qu’une importance secondaire. Il s’agissait pour eux avant tout d’un outil de recherche, dont les retombées dans l’industrie des semences ne seraient qu’indirectes. Il n’est donc pas surprenant de constater que les pionniers de la transgénèse végétale furent avant tout des outsiders. De la même façon, étant habitués à la protection des plantes par les Certificats d’Obtention Végétale (COV), ces mêmes spécialistes n’envisageaient pas que les premières prises de brevets concernant ces inventions puissent avoir des implications sérieuses.
On considère aujourd’hui que les plantes transgéniques représentent une importante filière d’innovations. C’était beaucoup moins évident alors. De même, avec un rythme moyen de 300 dépôts par an, les brevets jouent un rôle central dans le développement des biotechnologies végétales. Quelles en sont les implications ?
Il faut distinguer les situations avant et après 1994. Compte tenu de ce qui précède, on comprend que bon nombre d’entreprises semencières n’aient pas de brevets et que d’importants portefeuilles soient détenus par des firmes spécialisées dans les biotechnologies mais sans actifs semenciers. Plus précisément, une étude que nous avions réalisée en 1993 montre que 70 % des brevets majeurs étaient détenus par des firmes américaines (groupes agrochimiques ou petites entreprises de biotechnologie), ce qui s’explique bien par les stratégies d’initiative de bon nombre d’entre elles. Cependant, l’incertitude juridique de la protection accordée par de tels brevets apparut très vite, compte tenu des nombreux recouvrements des brevets accordés. Dans de telles situations, on ne connaît le droit conféré effectivement par un brevet qu’au terme de procès longs et coûteux. L’exemple de quelques brevets verrous sur la résistance des plantes aux insectes par insertion du gène du Bt illustre assez clairement ce problème.
Une telle incertitude a des conséquences négatives sur les conditions d’exploitation, mais, plus encore, sur les conditions de cession de licences. Dans cette situation, qu’observe-t-on ?
- des conflits juridiques (qui restent toutefois limités) ;
- des échanges de licences croisés entre les entreprises dont les brevets se recouvrent ;
- mais surtout, une vague de consolidation industrielle : si vous êtes gêné par un concurrent titulaire de droits qui recouvrent les vôtres, pourquoi ne pas le racheter ?
1994-1997 : Acte 2 - La consolidation
Cette insécurité juridique est d’autant plus préjudiciable que l’on passe d’une phase d’exploration technologique à la phase d’exploitation. Il faut alors s’assurer des droits sur la technologie, afin de sécuriser l’ensemble des investissements complémentaires. Il n’est donc pas surprenant que les premières expériences commerciales soient très vite suivies d’une vague de consolidations industrielles qui réduit considérablement la concurrence dans les biotechnologies végétales et s’accompagne, dans de nombreux cas, d’une plus forte intégration verticale (on a à l’esprit l’exemple de Monsanto qui indiquait jusqu’en 1994 qu’il n’était pas dans la stratégie de la compagnie d’acheter des firmes semencières). À partir de 1994, on assiste donc à la constitution de plusieurs méga-groupes qui ont vocation à développer ces techniques mondialement (trois sont d’origine nord-américaine, trois d’origine européenne).
L’objectif est d’édifier des groupes globaux, qui ont une surface de vente de l’ordre de 5 à 10 milliards US$, ce qui leur permet d’investir plus de 500 millions US$ par an dans la recherche et le développement. Pour donner un ordre d’idée, Pioneer, qui est la plus grande entreprise semencière mondiale, réalise un chiffre d’affaires de 1,7 milliards US$ et investit 136 millions US$ dans la R&D.
Qu’il s’agisse d’une utilisation dans les variétés des entreprises semencières qu’ils contrôlent ou de concessions de licences d’utilisation à des tiers, la logique de ces groupes est de viser l’utilisation de leurs constructions génétiques la plus large possible : dans de nombreuses espèces et dans un grand nombre de pays (un peu comme pour les produits phytosanitaires). D’ailleurs, cette stratégie se manifeste par l’utilisation de noms de marques pour les constructions génétiques introduites, un peu comme la marque «Intel» apparaît aujourd’hui sur les micro-ordinateurs. Pour les résistances aux insectes, par exemple : Maximiser pour Novartis, Nature Gard pour Mycogene, YieldGard, NewLeaf et Bollgard pour Monsanto (respectivement pour le maïs, les pommes de terre et le coton).
Dans cette logique, on conçoit aisément que les applications développées concernent prioritairement des caractères «agronomiques» qui jouent sur les caractéristiques de la plante au cours de sa culture et non sur la composition des parties que l’on consomme. Aux États-Unis, les principales cultures transgéniques sont : le soja résistant au Round up, le maïs résistant aux insectes, le coton résistant aux insectes, les pommes de terre résistantes aux insectes. Les stratégies de valorisation sont assez différentes selon les firmes, les espèces et les caractères concernés. Par exemple, Monsanto a généralement une politique de licences ouvertes même si, pour le coton résistant aux insectes, le groupe a passé un accord de licence exclusive avec Delta Pine. Novartis, par contre, travaille généralement en intégration verticale : les gènes introduits ne sont disponibles que pour les semences produites par les entreprises du groupe.
Ces politiques de valorisation diverses permettent une mise à disposition rapide des différents caractères agronomiques disponibles dans une large palette de variétés. Le prix facturé pour les gènes est calculé en fonction de différents facteurs intégrant notamment l’intérêt pour l’agriculteur : 75 francs par hectare pour le soja RR, 150 pour le maïs Bt, 480 pour le coton Bollgard.
1998 - ? : Acte 3 - Le temps de la valorisation
La seconde vague d’applications des biotechnologies végétales concerne les caractères qualitatifs. Dès à présent, ces derniers représentent 17 % des essais de plantes transgéniques. Les caractères que l’on cherche à améliorer sont les suivants :
- modification des profils d’acide gras ;
- modification de la composition protéinique ;
- plantes dont on contrôle la maturité des fruits après la récolte (ex. tomate Mac Gregor) ;
- plantes à teneur en matière sèche augmentée ;
- amidons qui absorbent moins les matières grasses au cours de la cuisson …
De nombreux analystes estiment que ces applications (la deuxième génération des applications du génie génétique végétal) joueront un rôle extrêmement important dans l’avenir. La valeur ajoutée est beaucoup plus importante dans l’ensemble de la chaîne alimentaire ; elle n’est pas limitée au seul niveau de la semence. D’ailleurs, Dupont de Nemours a décidé depuis 1989 de ne pas s’impliquer dans le développement des caractères agronomiques pour se consacrer exclusivement aux caractères qualitatifs.
Pourtant, le développement de ces caractères bute sur deux difficultés principales :
- un obstacle d’ordre cognitif : les caractères qualitatifs sont non seulement peu connus mais aussi, par nature, assez complexes car ils sont très imbriqués dans le métabolisme général de la plante. Pour la mise au point de produits améliorant les procédés de transformation des entreprises alimentaires, la participation active de ces dernières est bien souvent nécessaire, car elles détiennent les connaissances critiques permettant d’identifier les problèmes clé qu’il convient de résoudre ;
- un obstacle d’ordre économique et stratégique : passer d’un approvisionnement en produit banalisé à un produit spécifique implique, pour l’utilisateur, une perte de flexibilité (on devient dépendant d’une source d’approvisionnement). Cela entraîne également une augmentation des coûts unitaires liés aux nécessaires changements d’organisation pour préserver l’identité du produit, de la semence jusqu’au produit final.
Si les innovations concernant les caractéristiques qualitatives apparaissent comme un potentiel important pour le développement des biotechnologies végétales, le partenariat entre les promoteurs et les utilisateurs de ces nouveaux produits conditionnera largement ce développement. Un tel partenariat est cependant plus difficile en Europe qu’aux États-Unis, dans le contexte actuel de défiance vis-à-vis des OGM.
Les stratégies de valorisation passeront par des formes d’intégration verticale plus étroites. Elles risquent d’entraîner également des pratiques monopolistiques plus affirmées. Alors que pour les caractères agronomiques, la logique est celle de la diffusion la plus large possible, les caractères qualitatifs peuvent être conçus comme autant de moyens pour différencier les produits. Dans ce cas, ils ne doivent pas être accessibles à tous. Cependant, les autorités de la concurrence sont là pour contrôler de telles situations et disposent de nombreux moyens d’intervention pour limiter les abus de position dominante.
À moyen et long terme, soulignons néanmoins deux sources de préoccupations :
- une situation défavorable pour les acteurs français de l’industrie des semences, ce qui est d’autant plus préoccupant que la France est actuellement le second exportateur de semences. Conscientes d’une telle situation, quelques entreprises parmi les plus importantes fédèrent leurs efforts pour avoir une capacité de négociation face aux «méga-groupes» évoqués ci-dessus. Mais au-delà de l’industrie des semences, c’est la compétitivité de filières entières qui peut être en cause dans la mesure où certaines cultures importantes pour la France font l’objet de trop faibles investissements en recherche (le blé, le pois protéagineux, etc.) ;
- enfin, plus qu’un problème de monopole, le problème aigu qui risque de se poser est celui de l’indépendance des experts dans un domaine où la vigilance est de mise. Dans les biotechnologies végétales, les compétences scientifiques et techniques sont largement aux mains des acteurs industriels et, parmi les chercheurs des organismes publics, rares sont ceux qui ne travaillent pas en partenariat avec l’industrie. À terme, une telle situation pourrait limiter la crédibilité des procédures de contrôle, de nombreux experts risquant de se trouver dans des positions de juge et partie.
Alors que le 31 août dernier, la Commission européenne a autorisé, contre l'avis d'une majorité d'États-Membres, l'importation d'un colza transgénique de la firme Monsanto*, les chiffres révélés aujourd'hui par le Figaro montrent que la culture d'OGM sur le territoire français a considérablement augmenté en un an, sans qu'aucune information n'ait été publiée.
" Pour la première fois, des agriculteurs ont cultivé cette année en France plus de mille hectares de maïs transgénique, une information gardée jusqu'ici secrète au ministère de l'Agriculture ", révèle le Figaro daté du 6 septembre. Plantées dans 12 départements, dont une majorité dans le Sud-ouest, ces cultures sont passées de 17,5 hectares à environ un millier en l'espace d'un an, sans que la population, -locale et nationale- n'en soit informée. Selon le quotidien, les chiffres du ministère de l'agriculture font état d'au moins 500 hectares cultivés, " mais la superficie réelle - sûrement très supérieure - est inconnue ". De fait la déclaration, par les agriculteurs, des cultures OGM, n'a pas été rendue obligatoire en Europe. Un vide juridique qui explique que ces informations ont pu rester confidentielles -et continuent à l'être, puisque aucun chiffre précis n'a encore été donné par les autorités. Par ailleurs, même si la France n'a pas autorisé la consommation d'un OGM, celui-ci peut être cultivé sur le sol français pour être vendu dans un autre pays de l'Union. C'est le cas dans les départements du Sud-Ouest, qui commercialisent leurs cultures en Espagne pour la consommation animale.
Outre son manque de transparence dans ce dossier, la France fait preuve d'une grande inertie face au volet réglementaire qu'elle est censée mettre en œuvre depuis 2001. En effet, elle n'a toujours pas transposé la directive européenne 2001/18/CE, qui vise à contrôler la dissémination d'OGM dans l'environnement, que ce soit à des fins expérimentales ou commerciales, et qui exige également d'évaluer tous les risques que les cultures transgéniques comportent pour l'environnement. Rappelée plusieurs fois à l'ordre par la Commission européenne, la France ne peut donc toujours pas, à l'heure actuelle, garantir que les cultures conventionnelles ne sont pas contaminées par les OGM. De même, elle ne remplit pas " l'obligation d'information du public " contenue dans cette directive, ce qui a amené plusieurs régions et départements français à s'auto-proclamer " territoires sans OGM ", rejoignant ainsi le réseau européen des régions " non OGM ".
Feu vert de la Commission contre l'avis des États-membres
Très récemment, la Commission européenne s'est également illustrée dans ce dossier en prenant une décision contre l'avis d'une majorité d'États-membres. Le 31 août dernier, elle a en effet approuvé, pour la consommation animale, l'importation d'une variété de colza transgénique (le " GT 73 ") de la firme Monsanto**, OGM pour lequel aucun consensus n'avait été trouvé. Refusé par les ministres européens en raison du manque d'informations sur les risques environnementaux, -en particulier sur la probabilité de dissémination- cet OGM a fini par être autorisé par la Commission, à qui revient la décision finale. Réagissant à cette décision, les Amis de la Terre demandent aux États-membres de faire valoir la " clause de sauvegarde ", une disposition qui leur permet d'interdire des plantes OGM qui ont déjà été autorisés au niveau de l'Union Européenne, à condition de fournir de nouveaux éléments sanitaires ou environnementaux pour justifier leur décision. " Non seulement la Commission a ignoré l'opinion de 19 ministres de l'environnement européens ainsi que l'existence de nouveaux faits scientifiques récents, mais elle laisse aussi Monsanto*** libre de contaminer l'environnement, affirme Helen Holder, coordonnatrice au niveau européen de la campagne OGM. C'est maintenant aux États-membres de prendre les choses en main et d'imposer des interdictions nationales contre cet OGM."
On connaît depuis longtemps la capacité du colza à s'hybrider avec des plantes sauvages proches. Et on n'ignore plus sa compétence pour disperser ses graines : alors que les expérimentateurs affirmaient qu'il suffisait d'une zone tampon de cent mètres pour isoler les variétés OGM de colza cultivées en plein champ, il est arrivé qu'on en retrouve des plants cinq kilomètres plus loin.
Cette découverte étayait d'ailleurs le dossier de la défense des " trois de Saint-Georges ", qui avaient fauché une parcelle de colza transgénique en 1997 dans l'Isère (1).
Voici aujourd'hui qu'une étude britannique officielle, menée par le ministère de l'Environnement, de l'Alimentation et des Affaires rurales (Defra) (2), révèle la création " naturelle " d'une moutarde sauvage transgénique. Elle est issue du croisement avec un colza OGM tolérant à un herbicide de Bayer, " échappé " d'une des vingt-trois parcelles d'essai cultivées en Grande-Bretagne un an seulement après sa mise en culture.
Encore une fois, l'histoire radote, prenant à nouveau les chercheurs en flagrant délit d'optimisme béat : la thèse en vigueur jusque-là, chez les biotechnologues, soutenait que ce type de croisement n'avait qu'une très faible probabilité de se produire, et que le mutant - s'il apparaissait - n'aurait guère de chances de survivre. La moutarde sauvage en question est une herbe très courante sous nos latitudes tempérées.
Que se passerait-il si sa variété génétique prenait le dessus dans son milieu ? Avec quels herbicides, et en quelles quantités, tenterait-on de l'éradiquer ?
À ces questions, aucun biotechnologue n'apporte la moindre réponse, on s'en doute. Il y a plus grave, révèlent les Amis de la Terre (3) : fin juin, alors qu'il n'ignorait certainement rien du rapport de ses propres services, le ministre britannique de l'Environnement, Elliot Mortey, appuyait une proposition de la Commission européenne visant à obliger la France et la Grèce à lever l'interdiction de culture du colza OGM sur leur territoire !
Heureusement en vain : une majorité de gouvernements s'y sont opposés.
Mercredi 18 janvier 2006, 20h52 / Le projet de loi OGM provoque l'ire des Verts et de Greenpeace
PARIS (Reuters) - Les Verts et Greenpeace ont sévèrement critiqué mercredi le projet de loi sur les OGM que le ministre délégué à la Recherche présentera en conseil des ministres le 8 février.
Le parti écologiste adresse au gouvernement un "zéro pointé" après avoir pris connaissance des mesures envisagées, décidées "sans concertation" et "dans une très grande opacité". Elles sont "scandaleuses et contradictoires avec la Charte de l'Environnement", souligne le porte-parole des Verts, Sergio Coronado.
De son côté, Greenpeace dénonce une loi qui à ses yeux légalise la contamination génétique" et ne mentionne jamais le terme de "précaution".
"On craignait que le ministère de la Recherche ne suive les avis de la mission d'information parlementaire mais c'est bien pire", estime Arnaud Apoteker, responsable de la campagne anti-OGM de l'organisation.
"Non seulement le projet de loi ignore les rares recommandations positives émises par cette mission mais il se montre encore plus laxiste", ajoute-t-il dans un communiqué.La future loi, qui transposera avec plus de trois ans de retard une directive européenne de 2001, devrait être présentée au Parlement au cours du premier semestre.
Cette directive, qui définit les procédures d'autorisation en matière de dissémination et de mise sur le marché des OGM, impose notamment à la France une information au public et une évaluation scientifique des risques pour l'environnement.
Dans son communiqué, le ministère de la Recherche précise que le texte prévoit donc "l'obligation d'information et de consultation du public élargie" ainsi qu'une "évaluation approfondie des OGM en termes de santé publique et pour l'environnement".
De plus, précise le ministère, "l'autorisation de mise en culture des plantes obtenues par voie génétique sera assortie d'une obligation pour les exploitants agricoles de souscrire une garantie financière destinée à compenser les conséquences économiques d'une présence fortuite d'OGM au-dessus du seuil d'étiquetage dans une production non OGM".
Pour Greenpeace, le texte de loi fait donc porter "le chapeau aux seuls exploitants" et "organise l'impunité totale de l'industrie agroalimentaire, des semenciers et des transporteurs".
Même son de cloche du côté des Verts, selon qui le texte "s'inscrit dans une logique de criminalisation des faucheurs et déresponsabilise les industries de semences transgéniques en reportant la responsabilité en cas de contamination sur les seuls exploitants".
Il n'existe à ce jour aucune étude à long terme sur les risques sanitaires liés à la consommation des organismes génétiquement modifiés. L'innocuité des plantes transgéniques sur l'organisme n'a à l'inverse jamais été démontrée.
Mais Greenpeace affirme que des risques "potentiels" ont été "identifiés" comme les allergies ou la résistance aux antibiotiques.
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