 Blanche neige saura-t-elle lire l'étiquette ? | La question du risque chimique sera abordée seulement dans le cadre d'une approche réglementaire sur la base de ce qui existe en octobre 2006.
Il s'agit surtout de présenter à ceux que cela intéresserait et qui ne connaitrait pas ce risque, des éléments, des ressources et des pistes de recherches de documentation sur la question.
Celle-ci est très vaste et ne peut être abordée de façon complète que par des spécialistes. |
Le risque chimique peut se définir comme le risque attaché à l'utilisation de matières dangereuses ou de préparations qui en contiennent, utilisation qui peut se faire dans des locaux industriels, de recherche et d'enseignement, dans l'agriculture, chez soi, etc. Ce risque est aussi attaché à la notion de transport de ces matières dangereuses. La permanence ou la rémanence de certaines substances dangereuses dans l'environnement fait encore l'objet de l'étude du ou des risques chimiques.
Les principales sources du droit :La directive
67/548/CEE du 27 juin 1967, relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des
substances dangereuses est un texte fondateur de la législation des risques chimiques. Ce texte pourtant était loin de couvrir toutes les substances dangereuses ou tous les aspects de leurs utilisations. Par exemple, cette directive ne fait aucune référence aux transports. Pas plus d'ailleurs qu'elle n'inclue, dans son champ de compétences, des substances médicamenteuses, des produits radioactifs ou des explosifs. L'armée, les lobbies pharmaceutiques et du nucléaire veillaient.
Les directives
79/831/CEE et
92/32/CEE sont venues compléter cette première directive.
Aujourd'hui, on reconnaît 15 catégories différentes de substances dangereuses qui sont : explosibles (E), comburantes (O), extrêmement inflammables (F+), facilement inflammables (F), inflammables (F), très toxiques (T+), toxiques (T), nocives (Xn), corrosives (C), irritantes (Xi), sensibilisantes, cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction et dangereuses pour l'environnement (N).
Aujourd'hui 7 pictogrammes et
différentes phrases de risque permettent de se repérer et d'analyser rapidement les dangers d'une substance et les risques que l'on encoure. Ces pictogrammes, associés à des lettres et des phrases de risques permettent de réaliser un
étiquetage réglementaire et sans ambigüité.
On peut rappeler que le danger d'une substance est lié à sa nature et à sa composition. Le danger est lié à la qualité intrinsèque de la substance et on n'y peut rien. Le risque est déterminé par une combinaison plus ou moins complexe de danger et d'exposition au produit. Le TNT est un explosif puissant (danger). Je ne cours aucun risque puisque je ne manipule jamais ce produit (exposition).
L'évaluation des risques chimiques.
C'est la directive
98/24/CE qui établit les principes de l'évaluation des risques chimiques et du choix des mesures de prévention.
Cette directive est complétée par la directive
89/391/CEE qui précise de nombreux points quant aux méthodologies applicables en matière d'évaluation des risques :
" Tout employeur doit savoir exactement si des substances dangereuses sont présentes dans son entreprise. Il doit savoir où et dans quelles conditions ces substances sont employées. En fonction des dangers propre à chaque substance et de l'évaluation de l'exposition des employés, l'employeur doit savoir quels sont les risques courus dans son entreprise. Il doit être en mesure de dire quelles sont les quantités de produit stockées, manipulées, mises en déchets, etc. Il doit savoir quelles sont les limites d'exposition auxquelles ses employés ne doivent pas être exposés.
Il doit prendre des mesures de protection pour ses employés et faire contrôler que ceux-ci restent en bonne santé.
La question du remplacement de certains produits chimiques particulièrement dangereux est souvent posée. Les industriels et différents lobbies, surtout de l'industrie chimique, ont beaucoup traîné les pieds, particulièrement dans l'adoption du système
REACH.
Aujourd'hui ce système d'enregistrement et d'homologation pourrait bien être signé… (Voir
REACH : LES SUBSTANCES CHIMIQUES VONT ENFIN ÊTRE ÉVALUÉES).Il existe aussi des mesures particulières concernant les substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (décrets n° 2001-97 et décret n° 2003-1254).
La prévention des risques et du risque chimique en particulier, s'il reste de la responsabilité du chef d'entreprise exige de sa part et de celle de ses collaborateurs d'être extrêmement vigilant. Cette vigilance réglementaire ou technique ne peut généralement pas s'exercer sans le secours et le regard d'intervenants extérieurs. C'est particulièrement le rôle que peuvent exercer des organismes de conseil et de prévention comme les CRAM, les Caisses Maladie, les associations de médecins du travail, l'INRS, etc. au travers de publications, de recommandations, de notes documentaires, mais aussi de visites quand c'est nécessaire.
En France :C'est encore le Code du travail qui reste la référence en matière d'hygiène et sécurité au travail et maintenant le Code de l'environnement en ce qui concerne les risques environnementaux à cause des substances dangereuses.
En application des directives européennes, c'est au chef d'entreprise qu'incombe la responsabilité de mettre en œuvre des mesures de prévention et de protection. La
loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991, plus particulièrement par le
décret 92-1261 s'applique aux risques chimiques.
On trouve dans le Code du travail de nombreuses références qui portent sur les valeurs d'exposition, indicatives ou contraignantes, la VME (valeur moyenne d'exposition pondérée sur 8 heures d'exposition) et la VLE (valeur limite d'exposition sur un court terme, souvent 15 minutes). Les substances chimiques faisant l'objet d'une valeur d'exposition sont au nombre de 68 (
voir la liste).
Les fiches de données de sécurité :
L'arrêté du 9 novembre 2004 fournit un guide d'élaboration des fiches de sécurité. Celles-ci sont aussi définies par la norme
Iso 11014 (
Voir aussi réglementation FDS). Normalement, les "FDS" renseignent sur l'identité du produit et de la société qui le fabrique ou le met en vente ; sur sa composition ; sur ses dangers ; sur les premiers secours à mettre en œuvre en cas d'accident ; à la conduite à tenir en cas d'incendie, en précisant les mesures applicables pour une lutte efficace ; les mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle ; les conditions de manipulation et de stockage ; les moyens de protection individuelle préconisés et adaptés ; les méthodes et les moyens de contrôle de l'exposition.
Le transport des matières dangereuses :
La réglementation du transport des matières dangereuses (
Loi du 5 février 1942 / Vichy) a permis d'élaborer un règlement du transport des matières dangereuses. Ce règlement maintes fois remanié s'appelle maintenant
ADR 2005.Ce règlement est très volumineux et complexe et ne peut en aucun cas être présenté succinctement. On consultera donc avec profit le document lié.
Le système général harmonisé :
Le système général harmonisé est né du constat que faute d'une harmonisation internationale, la classification et l'étiquetage des produits chimiques poseraient de plus en plus de problèmes. Les pays développés craignaient surtout que les pays en développement ne leur envoient des containers suspects. Il est vrai qu'en matière d'échanges de merdes, les pays riches n'acceptent guère la réciprocité. Les déchets toxiques venant de France ou d'Espagne sont tout à fait acceptables à Abidjan. C'est probablement moins vrai si ces déchets arrivent à Amsterdam ou à New York, surtout en provenance du Togo ! Il n'y aucune raison que ce ne soit pas vrai pour la di-succinyl-dégueulamine.
Plus sérieusement, ce SGH devrait être intégré au système d'homologation REACH, à la condition, bien sûr, que ce système voit le jour…
En l'état, le SGH participerait à un effort de prévention et de protection vis-à-vis des risques chimiques. Là encore, ce système est trop complexe pour être présenté succinctement sur une page Internet. Il comprend de très nombreux tableaux et organigrammes. On trouvera divers avantages à
consulter directement un site où toutes ces données sont facilement téléchargeables. Les autres aspects du risque chimique comme la caractérisation des dangers d'un produit, les études d'exposition, les évaluations du risque ainsi que des aspects concernant l'élaboration de consignes de sécurité ou des approches méthodiques de la maîtrise des risques ne seront pas abordés dans cette page. Seuls quelques liens Internet renverront à des ressources particulières et des dossiers sur ces questions.
Risque Chimique :
http://sante.travail.fr/smt6/actu/risque-chimique/Risque-chimique-1.htmhttp://www.cram-alsace-moselle.fr/Prevent/doc/pdfreco/evchim.pdf http://www.cram-alsace-moselle.fr/Prevent/doc/docchim.htmhttp://www.iut.univ-aix.fr/site_hse/HSE/annuaire_hse/prevention-securite/accueil_risqchimiq.htmhttp://www.bossons-fute.com/Smr/agentschimiques.phphttp://www.bossons-fute.com/Smr/agentscancer.phpFormation aux risquex chimiques
http://www.cnfpt-auvergne.fr/site2/applications/formations_emplois/pc/pompiers/capitain/cours3/sommaire.htmVoir aussi :
http://www.discip.ac-caen.fr/risques.professionnels/telechargement/Ressources_inrs/Risque_chimique/Risque_chimique.docEvaluation du risque chimique
http://www.inrs.fr/securite/risque_chimique.htmlRisque chimique : sources d'information sur le Web
http://www.inrs.fr/INRS-PUB/inrs01.nsf/inrs01_dossier_view_view/BD63E24DD30B1F3AC1256D55004F5F9B/$FILE/visu.html?OpenElementÉvaluation des risques professionnels & Réglementation
http://www.aimt67.org/dossier/evaluation_risque_reglementation.htmLes risques chimiques au travail (+ dossiers joints)
http://www.emergences.fr/dossiers/auto/dossier.asp?num_dossier=94Le règlement REACH : conséquences pour la prévention des risques chimiques en milieu professionnel
http://www.dmt-prevention.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/IntranetObject-accesParReference/TC%20112/$File/TC112.pdfREACH :
http://www.uic.fr/fr/reach00.htmCadre réglementaire de gestion des substances chimiques (REACH), agence européenne des produits chimiques
http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l21282.htmProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la classification, à l’étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et modifiant la directive 67/548/CEE et le règlement (CE) n° 1907/2006 - Volumes I, II, III, IIIa et IIIb
http://ec.europa.eu/enterprise/reach/docs/ghs/ghs_prop_vol_i_fr.pdfhttp://ec.europa.eu/enterprise/reach/docs/ghs/ghs_prop_vol_ii_fr.pdfhttp://ec.europa.eu/enterprise/reach/docs/ghs/ghs_prop_vol_iii_fr.pdfhttp://ec.europa.eu/enterprise/reach/docs/ghs/ghs_prop_vol_iiia_fr.pdfhttp://ec.europa.eu/enterprise/reach/docs/ghs/ghs_prop_vol_iiib_fr.pdf+ RÉSUMÉ DE L’ANALYSE D’IMPACT RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DU SGH DANS LE DROIT COMMUNAUTAIRE :
http://ec.europa.eu/enterprise/reach/docs/ghs/ghs_ex_sum_ia_fr.pdfAgence européenne des produits chimiques
http://ec.europa.eu/echa/home_fr.htmlAgence européenne des produits chimiques
http://echa.europa.eu/home_fr.aspSGH : vers un nouvel étiquetage des produits chimiques dangereux
http://www.inrs.fr/dossiers/SGH.html
Articles :
☞
Agence européenne des produits chimiques /
☞
LES EXPOSITIONS AUX RISQUES PROFESSIONNELS (SUMER 2003) : Les produits chimiques /
☞
L'exposition à des produits chimiques dangereux coûte 2,6 milliards de dollars par an à la Californie /
☞
Évaluer les effets des mélanges sur l'environnement /
☞
Le Système Général Harmonisé (SGH) /
☞
Produits chimiques et faune sauvage /
☞
Le syndrome de la guerre du Golfe causé par des substances chimiques /
☞
La pollution chimique diffuse menace la santé et la reproduction humaine /
☞
VLEP, Valeurs limites d'exposition professionnelle et DNEL, Derived no effect level /
☞
Prévisions des experts sur les risques chimiques émergents liés à la sécurité et à la santé au travail /
☞
Risque chimique en entreprise de propreté : le point sur les réglementations /
☞
L’évaluation du risque chimique (exemple) /
☞
La pulvérisation de mousse de polyuréthane : GUIDE DE BONNES PRATIQUES /
☞
Description des valeurs repères toxicologiques utilisées lors d’expositions aiguës par inhalation des populations /
☞
Décret no 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail /
☞
Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d’exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d’accréditation des organismes chargés des contrôles /
☞
Contrôle du risque chimique : précisions sur le nouveau dispositif /
☞
Risque chimique : contrôle renforcé des valeurs limites d’exposition (VLEP) (05/05/2010) /
☞
Réaliser une fiche d’exposition pour chaque salarié exposé /
☞
Circulaires pour le contrôle de l'exposition des salariés /
☞
Les substances dangereuses, c'est-à-dire tout liquide, gaz ou solide... /
☞
Produits chimiques. Protégez votre grossesse /
☞
Utilisation des amides en France /
☞
La substitution des solvants par les esters méthyliques d’acides gras d’huiles végétales /
☞
Stratégies de diagnostic de l'exposition des travailleurs aux substances chimiques /
☞
Pour prévenir une intoxication au monoxyde de carbone... Attention aux chariots élévateurs ! /
☞
Évaluation de l'exposition des salariés lors de la mise en oeuvre de résines époxydiques /
[ Corrélats :
REACH /
Risques professionnels /
Engagement de progrès /
Substances cancérigènes /
Lobbies, nitrates et cancer du colon /
DNOC /
Toxicité /
Substances reprotoxiques /
Substances dangereuses / ...]
Retour
