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Santé publique
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Sommaire de la page (Articles, Dossiers, Études...) : Généralités / Projet de loi relatif à la politique de santé publique en France / Notion de prévention / La notion de mortalité prématurée / La prévention dans les pays européens : quelques points de repère / Le dispositif de surveillance des maladies à déclaration obligatoire / Diversité des modes de financement des actions préventives dans le régime général d'assurance maladie / La formation en santé publique à l'étranger : quelques points de repère / Le rôle des médecins généralistes dans la prévention en Europe : quelques repères / Risques sanitaires environnementaux : une tentative de classification / Les priorités d'action en matière de sécurité sanitaire environnementale : les propositions de la commission d'orientation / Les principales propositions de la commission d'orientation du plan national « santé - environnement » / Le programme « santé au travail » de l'InVS : des ambitions nouvelles / La procédure de mise en place des périmètres de protection / Les mesures d'urgence de lutte contre le saturnisme / Les actions d'appui aux services chargés de la lutte contre le saturnisme / Les procédures de lutte contre l'insalubrité / Les émissions radioélectriques : une perception paradoxale du risque sanitaire / Base de données IRDES / Abandon sur ordonnance / Médiator, tue ! / La santé n'a pas de coût : propositions et réflexions de Jean-Luc Mélenchon /

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La notion de santé publique recouvre le plus souvent tout un ensemble de moyens publics et privés mis en œuvre pour améliorer, collectivement, la santé des citoyens d'un pays et d'améliorer sensiblement et durablement leurs conditions de vie.



La notion de santé publique n'a généralement de réalité tangible que dans les pays suffisamment développés et riches pour que les tenants des pouvoirs politique et économique jugent rentable que la population qui travaille, produit, consomme et paie des impôts continue de le faire le plus longtemps possible, c'est-à-dire qu'elle reste d'abord en suffisamment bonne santé compatible avec les objectifs économiques et sociaux sus décrits.

C'est d'ailleurs avec les révolutions industrielles qu'apparaît la notion de santé publique. Jusqu'à là, la santé valait pour les riches. La maladie était une fatalité qui touchait les pauvres et les déshérités et son traitement relevait de la charité chrétienne. Avec les manufactures et les usines, l'intérêt bien compris que les ouvriers soient, le plus longtemps possible, productifs va déboucher sur des " acquis sociaux " comme la médecine du travail, la sécurité sociale, les CHSCT ou le document unique…

La notion de médecine à deux vitesses, qui revient de façon récurrente, n'est pas nouvelle puisqu'elle a toujours été. Remarquablement, d'ailleurs, je crois qu'on parle de médecine libérale !

Dans les pays émergents, même ceux dont la croissance et l'enrichissement sont notables, la santé publique est une notion abstraite à laquelle les gouvernants n'accordent pas toujours une grande attention. Dans les pays pauvres, cette notion voudrait, pour qu'elle soit développée, que ces états disposent d'une aide qui ne leur est pas consentie.

Le plus souvent, les champs de la santé publique se déclinent en :

1) L'organisation des soins (hôpitaux, dispensaires, premiers secours, maternités, médecins et infirmiers, accès aux médicaments).

2) L'organisation de la prévention (vaccinations, planning familial, lutte contre les épidémies : SIDA, paludisme, lèpre, etc. ; Hygiène alimentaire, hygiène des locaux, hygiène sexuelle, etc..)..

3) Maintien de réseaux efficaces de suivi médical au travail, à l'école, auprès des populations démunies (CMU).

4) La recherche médicale et pharmacologique et son corollaire : la formation universitaire des médecins et des personnels soignants.

5) La mise en place d'un système de prise en charge collective des soins, de l'assurance-maladie, de la protection des travailleurs, de la protection des populations à risque, fragilisées ou handicapées, des femmes et des enfants, des pauvres*, etc..

[Une très récente statistique de juillet 2006 faisait état qu'il y aurait 44 % de la population française qui serait au-dessous du seuil de pauvreté si elle ne bénéficiait pas des secours de ce que d'aucuns, à droite et à gauche, au Medef aussi, désigne comme l'assistanat de l'État Providence en direction des fainéants… lesquels comporte aussi la quasi-totalité des personnes qui travaillent pour le Smic !]




On pourra lire un document : Projet de loi relatif à la politique de santé publique en France (2003-2004) / Cliquer pour télécharger au format .pdf




Quelques extraits de ce texte :

Notion de prévention :


L'organisation mondiale de la santé (OMS) distingue trois types de préventions que le programme « Santé publique - Prévention » retient :

- la prévention primaire (PI) vise à prévenir la survenance de la maladie en agissant sur les causes et les déterminants endogènes ou exogènes ; elle recouvre notamment l'éducation pour la santé, les actions d'information à destination du public en général ou de certains groupes ciblés ;

- la prévention secondaire (PII) vise à détecter les maladies, ou les lésions qui les précèdent, à un stade où l'on peut intervenir utilement ; elle recouvre notamment le dépistage ;

- la prévention tertiaire (PIII), plus tardive, vise à diminuer les récidives et les incapacités et à aider les personnes malades ou handicapées à vivre au mieux de leurs possibilités.

Source : ministère de la santé


La notion de mortalité prématurée


Les responsables de la santé publique s'intéressent de plus en plus en France, comme dans la plupart des pays comparables, à la mortalité prématurée, définie comme la mortalité survenant avant soixante-cinq ans. Sur quoi doit-on agir pour que les individus ne décèdent pas avant les âges extrêmes de la vie ?

Pour pouvoir effectuer une analyse pertinente de la mortalité évitable, il est donc nécessaire de disposer des taux de mortalité standardisés chez les moins de soixante-cinq ans, seuil généralement retenu.

Tous les décès avant soixante-cinq ans sont-ils évitables ?

L'évitabilité est liée aux comportements à risques des patients, aux pratiques de prévention et de dépistage ainsi qu'au système de soins. Elle dépend également de la nature de la maladie.

Source : Extraits de la contribution de l'observatoire régional d'Ile de France à la consultation régionale pour la préparation de la loi quinquennale, cité dans le rapport annuel 2003 de l'IGAS.


La prévention dans les pays européens : quelques points de repère


La Norvège adopte la définition de la charte d'Ottawa de l'OMS selon laquelle la promotion de la santé vise à doter les personnes des moyens de prendre en charge leur santé et de maîtriser les facteurs qui l'influencent. La loi sur les services de santé municipaux (1984) précise que la responsabilité des autorités locales concerne, outre les services de soins, les actions de prévention et promotion de la santé (environnement, cliniques familiales, santé scolaire, éducation pour la santé).

En Suède, un comité national de santé publique associant des représentants du Parlement a été créé en 1997 pour proposer une stratégie nationale de santé publique. Fin 2000, dix-huit objectifs nationaux, axés sur les déterminants de la santé et les infrastructures nécessaires à l'action de prévention, ont été rendus publics et un projet de loi déposé en décembre 2002. L'objectif est d'intégrer la santé publique dans la politique générale du gouvernement suédois (économie, protection sociale, marché du travail, agriculture, transports et environnement) et de réduire les inégalités de santé entre classes sociales et entre hommes et femmes. Dix grands domaines d'action sont ainsi prévus et incluent l'amélioration de la participation politique et la santé sur le lieu de travail. La fixation des priorités dans la loi est d'autant plus importante que la politique de santé est totalement décentralisée et mise en oeuvre par les autorités locales.

Au Danemark, une stratégie nationale « santé tout au long de la vie, 2002-2010 » replace les différents plans par maladie dans le cadre d'une approche globale de la santé publique. Elle fixe des objectifs d'augmentation de l'espérance de vie et insiste sur l'amélioration de la qualité de vie et la diminution des inégalités sociales devant la santé.

En Belgique, la prévention sanitaire est organisée par chaque communauté française et flamande. Au sein de la communauté française, un décret du 14 juillet 1997 définit la prévention en faisant directement référence à la Charte d'Ottawa : il s'agit d'élaborer une politique publique saine, créer des milieux favorables, renforcer l'action communautaire, développer les aptitudes personnelles, réorienter les services de santé. La politique de promotion de la santé est énoncée dans un programme quinquennal, le premier couvrant la période 1998-2003.

Aux Pays-Bas, un contrat national sur les services de santé publique a été signé en 2001 entre le ministère de la santé, le ministère de l'intérieur et les représentants des autorités locales afin d'intégrer les préoccupations de santé dans l'ensemble des actions des municipalités. L'objectif est ainsi de réduire les inégalités de santé et de renforcer les stratégies de prévention au niveau local.

L'Allemagne adopte une définition plus classique de la prévention sanitaire, plus directement axée sur la prévention de la maladie que sur la promotion de la santé. Selon le comité d'experts pour l'action sanitaire concertée dans son rapport 2000/2001, « la prévention sanitaire consiste en l'ensemble des mesures et actions qui visent, d'une manière générale, à éviter la dégradation de l'état de santé des personnes, à rendre celle-ci moins probable ou à en retarder l'échéance. »

En Italie, la prévention est définie, dans le cadre de la Charte d'Ottawa, comme l'ensemble des moyens médicaux et médico-sociaux mis en oeuvre pour empêcher l'apparition, l'aggravation ou l'extension des maladies et du nombre des accidents. Un plan sanitaire national approuvé par le Parlement fixe les objectifs principaux des politiques sanitaires et de la prévention : en 2002, les objectifs portent sur la promotion des styles de vie sains (nutrition, tabac, alcool), la prévention des principales pathologies et l'amélioration de l'environnement.

Source : Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) - Rapport annuel 2003.


Diversité des modes de financement des actions préventives dans le régime général d'assurance maladie


Le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires

Le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires (FNPEIS), doté en 2001 de 290 millions d'euros, regroupe l'essentiel des actions programmées de prévention.

Les actions menées au titre du FNPEIS se divisent en trois rubriques :

- la prévention primaire et notamment les actions de vaccination organisée, ainsi que les programmes nationaux et locaux d'éducation pour la santé ;

- la prévention secondaire, c'est-à-dire le dépistage organisé et systématique de maladies génétiques, type phénylcétonurie, cancers et affections bucco-dentaires ;

- la prévention tertiaire, c'est-à-dire les programmes d'éducation du patient atteint de maladies chroniques.

Les thèmes de programmes sont fixés par la convention trisannuelle d'objectifs et de gestion (COG) négociée et signée entre la CNAMTS et le ministère. Ainsi la COG pour 2000-2003 a prévu les thèmes suivants :

- vaccinations (grippe pour les personnes âgées de plus de 65 ans et rougeole-oreillons-rubéole pour la petite enfance) ;

- prévention bucco-dentaire chez les enfants et les adolescents ;

- dépistage organisé et expérimental de certains cancers, notamment sein et colorectal ;

- dépistage des maladies génétiques ;

- programmes nationaux thématiques de promotion et d'éducation pour la santé réalisés par l'INPES (et l'ex-CFES) ;

- participation aux programmes régionaux de santé ;

- prévention des suicides ;

- actions locales et régionales ;

- examens périodiques de santé effectués dans les centres d'examens de santé.

Sont également financées sur les crédits du FNPEIS des actions expérimentales, telles que le remboursement des substituts nicotiniques ou le bilan bucco-dentaire des adolescents.

Les financements hors FNPEIS

Le Fonds national d'assurance maladie qui, en application de l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, prend en charge la couverture des frais d'analyse et d'examens de laboratoire (dont une partie sont, par définition, à visée de dépistage) ; des prescriptions contraceptives ; des frais relatifs aux actes et traitements préventifs réalisés dans le cadre des programmes prioritaires de prévention, et afférents notamment aux examens de dépistage et aux vaccinations dont la liste est fixée par arrêté des ministres de la santé et de la sécurité sociale ; des frais relatifs à l'examen de prévention bucco-dentaire pour les enfants entre six et douze ans.

Le Fonds national d'action sanitaire et sociale, qui finance aussi des actions de prévention, via les financements ou subventions accordés sur ce fonds par les organismes locaux. Deux exemples parmi d'autres, tirés de l'activité des caisses primaires d'assurance maladie de Lorraine, région où l'IGAS a mené une enquête spécifique :

- la caisse de Longwy contribue à financer sur son budget d'action sanitaire et sociale des subventions aux associations de prévention, une revue, la mise en place et le suivi d'une cohorte, un programme de dépistage du cancer colorectal, un comité de prévention dentaire, etc., pour un montant estimé en 2001 à quelque 50.000 euros ;

- la caisse de Nancy a consacré en 2001 près de 150.000 euros au financement, sur ses crédits d'action sanitaire et sociale, d'actions de prévention, essentiellement sous la forme de subventions à des associations oeuvrant dans le domaine de la prévention et de l'éducation sanitaire (prévention bucco-dentaire, des troubles du langage, vaccinations, promotion de l'allaitement maternel...), mais aussi sous forme d'actions spécifiques, en matière bucco-dentaire et de suivi post-professionnel de personnes ayant été exposées à un risque durant leur activité par exemple.

Par leur montant, ces dépenses paraissent marginales à l'échelle nationale, mais elles s'avèrent souvent déterminantes, à l'échelon local, pour la réalisation de petits projets faisant partie du tissu des plans régionaux de santé.

Le Fonds de gestion administrative, via la mise à disposition, à l'échelon local, de personnels, administratifs, éducateurs et promoteurs de santé. Ce peuvent être les mêmes actions qui sont financées par les deux fonds.

Le Fonds national de prévention des accidents du travail, dont la gestion relève de la commission accidents du travail et maladies professionnelles.

Source : Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) - Rapport annuel 2003.


La formation en santé publique à l'étranger : quelques points de repère


La formation en santé publique des professionnels de santé donne rarement satisfaction. L'OMS constate par exemple, dans le cadre de la mission d'appui qu'elle assure en Finlande, que la place de la santé publique dans la formation médicale y est insuffisante. L'existence de l'École nordique de santé publique (NHV) permet pourtant de disposer d'un institut de formation pluridisciplinaire de haut niveau.

L'École nordique de la santé publique (NHV) : créée en 1953 par les cinq pays nordiques (Danemark, Finlande, Islande, Norvège et Suède), l'École offre des formations en santé publique aux professionnels de santé comme aux autres professionnels. Les diplômes de formation vont jusqu'à la maîtrise et au doctorat de santé publique. Depuis 1997, la réforme des programmes a permis de créer une filière de recherche avec une maîtrise de science en santé publique. L'école accueille environ 750 étudiants chaque année. En 1999, l'école a été évaluée, à sa demande, par l'Association européenne des écoles en santé publique. Celle-ci reconnaît la qualité de la formation offerte tout en soulignant l'enjeu d'une plus grande ouverture internationale et d'un développement du secteur de la recherche notamment.

Au Québec, s'il est difficile de connaître le nombre d'infirmières travaillant en santé publique, les quelque 62.000 infirmières diplômées reçoivent une solide formation en santé publique : le programme de base comprend entre cinq et dix cours de santé publique avec l'intervention de sociologues et de doctorants en santé publique ; en outre certaines suivent une maîtrise de santé publique (deux ans) après leur formation initiale (trois ans et demi dans la voie universitaire).

Depuis la fin des années 1970, en s'inspirant des recherches sur les déterminants sociaux de la santé, les facultés de médecine canadiennes ont développé des pôles à forte composante sociale et pluridisciplinaire (départements de médecine sociale et préventive, administration de la santé, hygiène des milieux et santé au travail) : l'intérêt du système québécois est ainsi d'offrir à la fois des formations et des possibilités de recherche grâce à une synergie forte entre l'université et les professionnels de la santé publique.

La formation médicale de base reste cependant lacunaire sur les déterminants sociaux de la santé. La santé publique est une spécialité qui s'acquiert en quatre ans après la formation de base (maîtrise de santé communautaire ou d'administration de la santé, un an de pratique clinique et un an de pratique générale). Même si la formation des professionnels de santé est perfectible au Québec, l'interface avec les sciences sociales est un acquis important par rapport à la France : ce sont des spécialistes reconnus de leurs disciplines qui enseignent et non pas exclusivement des médecins.

Au Royaume-Uni, la réforme du système de santé s'accompagne d'une réflexion sur la formation des professionnels de santé publique : les conditions d'obtention du diplôme de médecin en santé publique ont été modifiées en juin 2002 ; le futur médecin doit suivre une formation de deux ans en médecine générale, quatre ans de spécialisation (dont un an de formation de higher specialist, trois mois de formation en surveillance épidémiologique et santé-environnement dans un service du NHS et un an supplémentaire dans un service du NHS).

L'objectif des autorités britanniques est simultanément d'étendre la spécialisation de santé publique au-delà des médecins et de renforcer la professionnalisation. La carrière de santé publique va ainsi être ouverte aux non-médecins : le ministère de la santé travaille à la création de postes de directeurs de la santé publique dans les primary care trusts qui pourront être occupés par des spécialistes non-médecins. La création de l'agence, Health development agency, est destinée à renforcer la professionnalisation dans le champ de la santé publique (révision des programmes de formation, diffusion d'information...) et soutenir les différents acteurs, notamment dans le secteur de la santé scolaire.

Source : Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) - Rapport annuel 2003.


Le rôle des médecins généralistes dans la prévention en Europe : quelques repères


Au Danemark, les médecins généralistes, libéraux dans la plupart des cas, et financés par les comtés, peuvent facturer des « consultations générales de promotion de la santé » à raison d'une par an et par patient. Elles sont cependant rémunérées au même tarif que les autres consultations alors qu'elles durent sensiblement plus longtemps (environ 45 minutes par rapport à 10 minutes et 15 minutes avec l'infirmière) ; cette pratique reste donc assez limitée.

En Allemagne, le Gouvernement envisage de sensibiliser davantage les médecins à l'importance de la prévention en inscrivant dans la formation des futurs médecins des cours obligatoires sur la prévention. En outre, une nouvelle dénomination professionnelle devrait être créée pour mettre en évidence l'aspect de médecine préventive.

En Norvège, les généralistes sont rémunérés depuis 2001 à la capitation et peuvent obtenir une prime additionnelle pour des actions de prévention consommatrices de temps telles que le soutien à la cessation du tabagisme. La prévention ne repose cependant pas essentiellement sur les médecins dans la mesure où leur formation initiale est peu adaptée à cette mission. Les infirmières de santé publique sont notamment responsables de la santé scolaire et des cliniques maternelles et infantiles ; plusieurs associations interviennent dans la promotion de la santé.

En Suède, les médecins de famille recevaient une rémunération à la capitation avec une part réservée aux actions de prévention ; ce mode de rémunération a été abandonné et, si la prévention doit être intégrée dans les consultations des professionnels de santé, il n'existe pas d'incitation financière directe. Les autorités locales peuvent éventuellement instaurer ce mode de paiement. Une part importante des actions de prévention est menée, au niveau local, par les coordonnateurs en prévention et promotion de la santé, par les conseils locaux de santé : ce sont souvent des infirmières mais aussi d'autres professionnels, spécialistes en communication... Leur nombre n'est pas évalué sur le plan national.

En Italie, les médecins généralistes jouent un rôle essentiel en matière de prévention dans le cadre des agences sanitaires locales où ils sont inscrits. Les patients doivent s'affilier auprès d'un généraliste et passer par lui pour consulter un spécialiste (autre que les pédiatres, ophtalmologues, gynécologues, psychiatres, dentistes). La rémunération des généralistes du secteur public, à la capitation, inclut des compensations pour les programmes de prévention, la prescription de génériques, la coopération en réseaux.

Source : Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) - Rapport annuel 2003.


Risques sanitaires environnementaux : une tentative de classification


« S'agissant de la nature des risques sanitaires qui peuvent affecter l'homme, trois grandes catégories méritent d'être distinguées :

« - Le risque biologique dû aux virus, aux microbes et aux bactéries est le plus ancien ; il a donné naissance à la notion d'hygiène publique. (...)

« - Les risques chimiques sont parfois brutaux si l'on se réfère aux grandes pollutions dues au mercure (Minamata au Japon de 1952 à 1973) ou à la dioxine (Seveso en 1976) ; parfois insidieux lorsque l'on songe à la pollution due aux nitrates ou à l'amiante. (...)

« - Les risques physiques : ceux-ci peuvent recouvrir des risques accidentels comme les explosions de silos (explosion du silo de Blaye en 1998) ou les accidents telluriques (effondrements miniers) mais aussi les conséquences des rayonnements, qu'il s'agisse des rayonnements radioactifs ou des ondes radioélectriques et électromagnétiques. »

Source : Rapport n° 476 (1999-2000) de M. Claude Huriet, sénateur, sur la proposition de loi relative à la création de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale


Les priorités d'action en matière de sécurité sanitaire environnementale : les propositions de la commission d'orientation


Parmi les thèmes retenus par la commission d'orientation, cinq correspondent à des conséquences sanitaires majeures en relation avec une exposition à des nuisances environnementales :

- le premier concerne principalement des effets graves à court terme : sont notamment visés les légionelloses, les intoxications oxycarbonées, les effets des conditions climatiques extrêmes, en particulier des vagues de froid et des canicules, ainsi que les effets de la pollution atmosphérique urbaine ;

- les quatre autres portent sur des pathologies particulières chroniques, invalidantes, voire mortelles : la priorité est ainsi donnée aux cancers et aux allergies, ainsi qu'à l'étude des facteurs environnementaux suspectés d'avoir des effets reprotoxiques ou neurotoxiques.

Les trois derniers thèmes s'attachent aux expositions concernant une large majorité de la population et ont trait aux milieux ou aux lieux de vie des populations : le bruit, la mauvaise qualité de l'eau et l'habitat.


Les principales propositions de la commission d'orientation du plan national « santé - environnement »


Les huit thématiques prioritaires

1. Décès liés à des infections/intoxications aiguës, à des conditions climatiques extrêmes et à la pollution atmosphérique urbaine : réduire la fréquence de ces décès.

2. Cancer et environnement : renforcer l'identification et l'évaluation des risques cancérogènes environnementaux et réduire l'exposition de la population à ces agents.

3. Maladies allergiques, notamment respiratoires, et environnement : réduire l'exposition aux allergènes de toute nature et renforcer l'évaluation du pouvoir allergisant des substances suspectées, ainsi que l'étude des mécanismes allergisants et de leurs facteurs prédictifs.

4. Reprotoxicité et environnement : identifier les agents reprotoxiques et/ou perturbateurs endocriniens, améliorer la connaissance de leurs effets dans l'espèce humaine, réduire l'exposition de la population à ces agents et renforcer la surveillance et la protection des femmes enceintes.

5. Neurotoxicité et environnement : développer les études épidémiologiques recherchant des facteurs de risques environnementaux de maladies neurologiques et réduire l'exposition aux agents identifiés.

6. Bruit et risque pour la santé : documenter l'exposition des populations au différentes sources de bruit, réduire les niveaux d'exposition et prendre d'urgence des mesures protégeant les jeunes vis-à-vis des troubles auditifs résultant de l'écoute de musique amplifiée.

7. Ressources en eau et risques pour la santé : assurer la préservation des ressources en eau, tant du point de vue sanitaire que patrimonial.

8. Habitat et risques pour la santé : clarifier la législation relative à la salubrité des logements et établir un « dossier sanitaire de l'habitat « intégrant l'ensemble des diagnostics effectués sur le monoxyde de carbone, le plomb, l'amiante, le radon et les termites.

Les six priorités d'ordre général

1. Rationaliser le système d'information et d'alerte en santé environnementale ;

2. Harmoniser et systématiser la démarche d'évaluation des risques ;

3. Développer la recherche en santé environnementale ;

4. Développer l'expertise en santé environnementale ;

5. Sensibiliser et former les professionnels de l'éducation, de la santé et de l'environnement, les parties prenantes et le grand public ;

6. Développer une discipline spécialisée en santé environnementale.

Source : Rapport préliminaire de la commission d'orientation du plan« santé - environnement », 12 décembre 2003

Note : les rapporteurs écrivent juste après ce tableau : Votre commission regrette simplement que la problématique de la santé au travail ne soit pas explicitement intégrée dans le champ du plan national « santé - environnement ». Il lui semble en effet primordial que cet aspect soit pris en compte, car la durée de présence sur le lieu de travail en fait la première source d'exposition à des facteurs de risques environnementaux.


Le programme « santé au travail » de l'InVS : des ambitions nouvelles


« Les méthodes de surveillance épidémiologiques spécifiques des problèmes de santé en milieu de travail, sont diversifiées et complémentaires. Le Département Santé Travail de l'InVS prépare un programme de travail dans ce domaine, en coopération avec divers partenaires, institutionnels et du monde de la recherche, qu'il convient d'encourager notamment en lui donnant les moyens de le mettre en oeuvre. On peut citer quelques aspects de ce programme, qui pourraient permettre une bien meilleure information sur les risques professionnels en France :

« - constitution d'un réseau de médecins du travail « sentinelle », reposant sur un échantillonnage par secteur d'activité, taille d'entreprise, etc. ;

« - mise en place progressive de réseaux régionaux de surveillance, spécialisés dans les principaux problèmes de santé au travail, incluant médecins soignants, médecins du travail et inspection médicale du travail, sur le modèle de celui en cours d'expérimentation dans les Pays de Loire sur les troubles musculo-squelettiques ;

« - centralisation de fiches d'évaluation de risque que les entreprises ont l'obligation d'élaborer : ces données ne font pas l'objet d'analyses systématiques actuellement et une expérimentation de la faisabilité et de l'intérêt de ces documents devrait être faite sur échantillon ;

« - centralisation des déclarations de maladies à caractère professionnel : ce dispositif en place depuis des années n'a jusqu'à présent pas vraiment rempli le rôle d'alerte qui lui était dévolu ; là aussi, une expérimentation d'un système de déclaration amélioré à partir des réseaux régionaux cités plus haut devrait être mise en place ;

« - mise en place d'une large cohorte professionnelle multi-risques et multi-secteurs, en coopération notamment avec les centres d'examens de santé de la sécurité sociale ;

« - mise au point d'outils pour la connaissance des expositions en population générale, notamment de matrices emplois-expositions : une étude de la faisabilité de registres d'exposition à des nuisances particulièrement graves, comme certains cancérigènes professionnels, devrait également être menée. »

Source : Rapport du groupe technique national de définition des objectifs, 16 avril 2003, « Analyse des connaissances disponibles sur des problèmes de santé sélectionnés,leurs déterminants, et les stratégies de santé publique ».


... / ...

Au sujet des périmètres de protection des captages d'eau destiné à l'alimentation :

La procédure de mise en place des périmètres de protection


« La procédure de mise en place des périmètres de protection comprend une phase technique et une phase administrative (...) La procédure est décrite par une circulaire du 24 juillet 1990 (...) :

« - Délibération de la collectivité (commune ou établissement de coopération intercommunale) sollicitant la détermination d'un périmètre de protection.

« - Etude préliminaire d'environnement comprenant l'inventaire de la pollution des sols et des points de pollutions potentielles sur le bassin d'alimentation du captage.

« - Etude hydrogéologique (...) réalisée par ou soumise à l'avis d'un hydrogéologue agréé désigné par l'hydrogéologue coordonnateur départemental.

« - Proposition de périmètre. L'hydrogéologue donne un avis sur les limites du périmètre (...). Le périmètre de protection immédiate (PPI) est autour du lieu de captage, mais l'hydrogéologue peut aussi déterminer des « satellites » de protection immédiate, disjoints du captage en cas de points d'infiltration clairement identifiés (gouffre).

« - Proposition de servitude comportant des interdictions (interdiction de forage, de création de plan d'eau, d'épandage dangereux...) et des servitudes (conditions de stockage de produits dangereux, condition d'épandage d'effluents agricoles, mise en conformité des installations d'assainissement...)

« - Enquête publique ouverte par arrêté préfectoral. Elle comprend la désignation d'un commissaire enquêteur, l'envoi de notifications individuelles aux propriétaires concernés, l'enquête elle-même, après affichage en mairie, et le rapport du commissaire enquêteur. Elle est complétée par des enquêtes parcellaires en cas de projet d'expropriation.

« - Avis du conseil départemental d'hygiène (ou du conseil supérieur d'hygiène publique de France pour les captages les plus importants) sur les mesures de protection.

« - Arrêté de déclaration d'utilité publique - DUP- instituant la protection et définissant les conditions d'autorisation d'utiliser l'eau.

« - Inscription de la DUP aux hypothèques (aux frais de la commune). Cette inscription est obligatoire (article 36 du décret du 4 janvier 1955).

« - Information individuelle de chaque propriétaire concerné, par la commune.

« - Inscription des servitudes de la DUP en annexe du plan d'occupation des sols par arrêté du maire.

« - Acquisition des terrains du PPI et mise en place de la clôture.

« - Application des servitudes du périmètre de protection rapprochée (PPR). L'acquisition foncière n'est pas obligatoire, les servitudes sont sous le contrôle du juge, elles ne doivent pas être excessives (l'interdiction de construction est excessive).

« - Éventuellement indemnisation des servitudes. »

Source : « La qualité de l'eau et de l'assainissement en France » Rapport n° 215 (2002-2003) de M. Gérard Miquel, sénateur,au nom de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques.


Les mesures d'urgence de lutte contre le saturnisme

[Note : Voir aussi à ce niveau la question de l'inscription de la mention intoxication saturnique sur le carnet de santé !]


Lorsqu'un médecin dépiste un cas de saturnisme chez un mineur, il a obligation d'en informer le médecin du service de l'État dans le département, ainsi que celui responsable de la protection maternelle et infantile (PMI). Après information du préfet, ce dernier demande alors un diagnostic de l'état de l'immeuble où réside la famille de l'enfant.

En effet, dans la très grande majorité des cas, le plomb accessible est associé à d'autres facteurs d'insalubrité des logements et nécessite un traitement global de l'immeuble.

En cas de présence de plomb accessible, le préfet prévient le propriétaire, ou le syndicat de copropriétaires, de son intention de mettre en oeuvre des travaux. Ce dernier a dix jours pour contester cette décision. S'il l'accepte, il s'engage à effectuer les travaux dans un délai d'un mois. S'il refuse, le président du tribunal de grande instance statue en référé sur la situation. En cas d'absence de réponse passé le délai légal de dix jours, les travaux sont exécutés d'office aux frais du propriétaire. De la même manière, s'il y a besoin de libérer les lieux pour les travaux, l'hébergement provisoire des occupants est assuré par le préfet, aux frais du propriétaire, et les frais correspondants sont recouvrés comme en matière de contributions directes.

Le préfet contrôle l'exécution des travaux après un mois à compter de la notification de sa décision. Les travaux sont exécutés d'office si le plomb est toujours accessible à cette date. En outre, si le propriétaire ou les occupants refusent l'accès aux personnes chargées du diagnostic, du contrôle ou des travaux, le préfet saisit le président du tribunal de grande instance qui statue par voie de référé.

Ce dispositif n'a été opérationnel qu'à compter de l'automne 1999 et les demandes de crédits n'ont porté essentiellement, jusqu'à fin 2000, que sur la réalisation de diagnostics. À partir de 2001 et 2002, une partie des moyens budgétaires demandés a également été consacrée à la réalisation de travaux d'office. Malgré des difficultés de consommation des crédits au cours des années 1999, 2000 et 2001, en raison essentiellement des délais liés à la mise en place, dans les départements, des procédures de marchés de diagnostics et de travaux, la procédure s'est peu à peu développée.

En 2002, le nombre de départements ayant fait une demande de crédits marque une augmentation significative avec quarante-cinq départements pour une délégation totale de crédits de 9,1 millions d'euros. Cette montée en charge semble se confirmer pour 2003. À ce jour, quarante-sept départements ont fait l'objet d'une délégation de crédits pour un montant déjà supérieur à celui délégué pour la totalité de l'année 2002.

Les dotations prévues à ce titre par la loi de finances pour 2004 augmentent très fortement (+ 130 %), pour s'établir à 13 millions d'euros, signe que ce dispositif continue à se développer sur l'ensemble du territoire.

On rappellera que l'article 59 du projet de loi relatif aux responsabilités locales, actuellement en cours d'adoption, confie la mise en oeuvre de ces mesures aux communes, lorsqu'elles disposent d'un service communal d'hygiène et de santé, dans le cadre d'une expérimentation conclue pour trois ans par les communes volontaires.


Les actions d'appui aux services chargés de la lutte contre le saturnisme


En 2002, au vu des insuffisances du dispositif de la lutte contre le saturnisme, il est apparu nécessaire de disposer d'une vision d'ensemble santé et habitat du dispositif pour mieux fonder des propositions d'évolution, y compris réglementaires. C'est l'objet de la circulaire du 30 avril 2002 qui a mis en place un dispositif de suivi statistique annuel.

A la suite de ces constats, des actions d'appui aux services ont été mises en place par les deux ministères de la santé et de l'équipement, dans le cadre de travaux conjoints et, en particulier, du pôle d'appui national à l'éradication de l'habitat indigne, créé en 2002 ; définies notamment dans le programme national de lutte contre les exclusions, elles se sont poursuivies en 2003 et s'organisent autour de quatre priorités :

1. Une meilleure information des services et une communication élargie sur le dispositif, que ce soit auprès des usagers, des associations impliquées ou des entreprises intervenantes, à partir d'une identification des blocages rencontrés.

2. Une priorité donnée en fonction du niveau de risque rencontré et de dégradation des surfaces, ainsi que l'amélioration de leur qualité pour un lien plus efficace entre les mesures de prévention et d'urgence qui donnera éventuellement lieu à des évolutions réglementaires.

3. Un lien plus opérationnel entre lutte contre le saturnisme et l'insalubrité, à partir de l'articulation entre les deux procédures. Ces modalités d'articulations sont de deux ordres :

- étendre l'enquête d'insalubrité à la détection de plomb dans les revêtements ;

- compléter dans certaines situations le diagnostic plomb par une enquête d'insalubrité.

Il s'agit ainsi de favoriser la prise en compte des cas les plus urgents en matière de santé, notamment par une meilleure articulation entre travaux palliatifs et définitifs.

4. La mise en oeuvre, en fonction des besoins, d'actions d'hébergement provisoire, voire de relogement, coordonnées avec les politiques locales et départementales d'offre de logements.


Les procédures de lutte contre l'insalubrité


Pour ce qui concerne l'insalubrité, la procédure de droit commun suit plusieurs étapes organisées par le code de la santé publique, dans ses articles L. 1331-1 à L. 1331-32.

- Lorsqu'un immeuble ou groupe d'immeubles est susceptible d'être considéré comme insalubre, un rapport motivé concernant la situation des lieux est transmis par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, par celui du service communal d'hygiène et de sécurité au préfet. Celui-ci invite alors le conseil départemental d'hygiène à émettre un avis, dans un délai de deux mois, sur la réalité et les causes de l'insalubrité et les moyens envisagés pour y remédier (articles L. 331-26 du code de la santé publique).

- Aux termes de l'article L. 1331-27, le préfet prévient les propriétaires de la tenue de la réunion du comité départemental d'hygiène auquel ils peuvent faire part de leurs observations.

- Si le conseil départemental d'hygiène conclut à l'impossibilité de remédier à l'insalubrité des locaux, un arrêté préfectoral prononce l'interdiction d'habitation ou d'utilisation des lieux (article L. 1331-28). Cette interdiction peut concerner un périmètre plus large que le seul immeuble (article L. 1331-23).

Le préfet peut également prescrire toute mesure visant à éviter l'utilisation des locaux, y compris la démolition de l'immeuble.

Le traitement de l'« insalubrité irrémédiable » repose principalement sur le dispositif de résorption de l'habitat insalubre (RHI), qui est une opération sous maîtrise d'ouvrage public (commune, EPCI) destinée, dans une optique de protection des occupants et de leur relogement, à traiter les immeubles définitivement interdits à l'habitation, par leur acquisition sous déclaration d'utilité publique.

Ces opérations bénéficient de fortes subventions de l'État (70 % à 100 % du déficit de l'opération).

Les terrains libérés et les immeubles réhabilités doivent normalement accueillir des logements locatifs sociaux publics.

Ces opérations ont ainsi pour objectif de supprimer l'habitat insalubre irrémédiable. Elles visent, dans ce cadre, non seulement à trouver une solution de logement pérenne pour les occupants, mais aussi à répondre à leurs difficultés sociales.

En revanche, s'il peut être remédié à l'insalubrité, le préfet ordonne au propriétaire l'exécution des travaux nécessaires dans un délai contraint, assorti, le cas échéant, d'une interdiction temporaire d'habitation ou d'utilisation des lieux. En cas d'urgence, cette injonction de travaux peut être faite en l'absence de déclaration d'insalubrité (article L. 1331-24-1).

- Un arrêté d'insalubrité est alors notifié au propriétaire ou au syndicat des copropriétaires si les travaux ne concernent que les parties communes de l'immeuble. Il est également transmis au maire ou au président de l'EPCI compétent, au Procureur de la République, à la caisse d'allocations familiales et aux gestionnaires du fonds de solidarité pour le logement (article L. 1331-28-1).

Aux termes de l'article L. 1331-28-2 du code de la santé publique, à la suite de l'interdiction préfectorale d'habitation ou d'utilisation, les locaux concernés ne peuvent être loués ou mis à disposition.

- Enfin, le préfet constate par un arrêté que les travaux prescrits sont conformes à la réalisation. Si tel est le cas, il prononce alors la levée de l'arrêté d'insalubrité et, le cas échéant, de l'interdiction d'utilisation ou d'habitation des locaux (article L. 1331-28-3).

Il convient de souligner que, aux termes des articles L. 1331-29 à L. 1331-31 du code de la santé publique, le propriétaire est tenu d'assurer à ses frais les travaux ordonnés par le préfet, la libération des locaux si elle n'a pas été faite à la date prévue, ainsi que le relogement ou l'hébergement temporaire des locataires concernés.


Les émissions radioélectriques : une perception paradoxale du risque sanitaire


« Les études scientifiques montrent clairement que s'il existe un risque lié à la téléphonie mobile, celui-ci est faible et a trait aux téléphones portables et non aux antennes relais. Aucune étude scientifique n'a en effet pu mettre en évidence des effets biologiques qui impliqueraient un risque sanitaire pour les populations vivant à proximité des stations de base de téléphonie mobile, compte tenu de leur faible niveau d'émission d'ondes électromagnétiques (en moyenne de l'ordre du dixième des valeurs de la recommandation européenne). Il convient de rappeler que la Tour Eiffel, avec ses émetteurs de télévision, représente une puissance analogue à celle de toutes les stations de base françaises réunies. (...)

« On se trouve en présence de plusieurs paradoxes :

« - Alors que depuis des dizaines d'années plus de 60.000 antennes FM, AM, TV ont été installées sans problème, les 30.000 stations de base érigées en quelques années ont provoqué un rejet du public ;

« - La plupart des personnes qui s'opposent aux antennes relais utilisent et laissent leurs enfants utiliser des téléphones portables, n'admettant pas que si un risque existe, il se situe au niveau des portables, qui provoquent une exposition plus élevée ;

« - Réclamer l'éloignement ou la suppression des stations de base ne peut qu'augmenter l'exposition aux rayonnements électromagnétiques, tant en provenance des téléphones portables (l'éloignement des relais conduit automatiquement à l'augmentation de la puissance d'émission du portable) qu'en provenance des antennes voisines de celle qui a été supprimée. (...) Or, les particuliers et les associations continuent à demander l'éloignement ou la suppression des stations de base. »

Source : « L'incidence éventuelle de la téléphonie mobile sur la santé », rapport n° 52 (2002-2003) de MM. Jean-Louis Lorrain et Daniel Raoul, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.





Élaboration de la loi d'orientation de santé publique :
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/034000115/0000.pdf

La moitié des jeunes espagnols ont un sperme de mauvaise qualité. Des facteurs environnementaux mis en cause.
http://fr.mg40.mail.yahoo.com/dc/launch?.rand=fe9n932f9m06o

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Abandon sur ordonnance.

Le gouvernement prépare pour cette rentrée une réforme de la loi de 1990 qui régissait jusque-là les modalités d’hospitalisation sous contrainte en psychiatrie. Hospitaliser sous contrainte, apanage de la psychiatrie, peut s’avérer nécessaire à protéger le patient de lui-même en période de crise, mais aussi à éviter les conséquences de troubles du comportement et de passages à l’acte.

Les crimes commis par des patients en état de démence, bien que surmédiatisés, sont rares, voire rarissimes (Il y aurait autour de 5 crimes par jour en France, essentiellement commis en famille ou entre amis… 90 % des crimes étant élucidés par la police, les statistiques sont à la portée de tout observateur honnête …..) Les malades mentaux ne sont non seulement pas plus dangereux que les autres (ce qui est confirmé par une inévitable étude américaine http://www.collectifpsychiatrie.fr/En-Francais-sur-l-article-des-Arch.html), mais seraient, en revanche, bien plus exposés à la violence de leurs concitoyens.

Toutes ces observations viennent confirmer ce que tout praticien en psychiatrie sait depuis toujours, à savoir que les malades mentaux sont des êtres fragiles qu’il s’agit de protéger attentivement lors de la traversée de passages difficiles. La folie meurtrière relève de la marge et ne peut donc être au centre d’une politique de soins.

Le point saillant de la réforme proposée est la notion de « soin sans consentement ». « L’hospitalisation sous contrainte » de la loi précédente est ainsi remplacée par le « soin sans consentement » duquel pourrait éventuellement découler une hospitalisation après 72 Heures d’observation dans un centre ad hoc. Jusque-là, le patient était contraint aux soins pendant la durée de sa décompensation et dans le cadre d’un hôpital. Ce projet de loi inclurait désormais une obligation de soin à l’extérieur, y compris quand le patient est stabilisé. Il s’agirait de prévenir un malaise potentiel, sous contrainte. Le modèle fantasmé de traitement du patient dangereux est ainsi généralisé. La psychiatrie engendrerait de la sorte des citoyens particuliers, dont le statut serait calqué sur le modèle de la liberté conditionnelle, rivés à leurs droits par un bracelet chimique car, dans la pratique, cela se résumerait à l’obligation mensuelle de se faire injecter un neuroleptique retard avec menace d’hospitalisation en secteur fermé en cas de refus ou de non présentation au rendez-vous. Rêve-t-on qu’un patient réellement en phase dangereuse se rende si facilement à ses rendez-vous ?

Il s’agit d’une sédation obligatoire, étendue, dont les dérapages sont facilement imaginables. Le gouvernement veille à ce que les neuroleptiques soient pris et entend résumer les soins à cela. La dangerosité pour soi-même n’est pas même évoquée et le trouble à l’ordre public est prégnant. Alors que le risque suicidaire est la principale menace et le motif courant des mesures d’urgence, celui-ci n’apparaît pas dans le texte. Le motif de cette loi est donc sécuritaire et non sanitaire car le centre de ses préoccupations n’est pas de soulager une souffrance mais de veiller à un certain ordre public, sous couvert d’une efficacité bien théorique.

Il reste vrai que maltraité, attaché sur des lits d’hôpitaux, emprisonné ou abandonné à la rue, désigné à la vindicte populaire, obligé à des injections anonymes, assimilé à une tare génétique et pourquoi pas une erreur de la nature, le citoyen souffrant de troubles psychiques et sa famille pourraient faire part de leur mécontentement. Le gouvernement prendrait-il les devants avec un outil sécuritaire maquillé en entreprise de soins ? Une piqure chaque mois est-elle censée condenser toute la politique psychiatrique et masquer l’état de délabrement de l’appareil de soins ?

Ce projet de loi ne dit pas qui va courir après les 700 000 candidats à l’injection chaque mois, ne dit pas qu’un traitement est d’autant mieux accepté qu’il se situe dans une perspective de soin et non de coercition, ne dit pas qu’un traitement neuroleptique retard est tout à fait insuffisant à la prise en compte des pathologies qu’il concerne, ne dit rien du manque chronique de lits d’hospitalisation ou de structures extrahospitalières. Selon ce projet, l’alliance thérapeutique avec le patient doit laisser place à la soumission obligatoire à une chimiothérapie sous peine d’enfermement, alors que tout traitement nécessite la collaboration du patient. Or les places d’hospitalisation manquent. De malhabiles technocrates rêveraient-ils d’une psychiatrie au rabais, sous-équipée, fonctionnant à la menace et osons le mot, pour « de sous-malades » ? Droguer, comme dans les prisons, pour faire régner le calme, reviendrait, pour ce qui nous concerne, à proposer aux patients des camisoles chimiques en enfermant dehors…. Pas de soin mais du silence. Une insulte.

Les malades, leurs proches, sont donc de plus en plus malmenés et ne sont plus des citoyens ayant accès à des soins dignes de ce nom alors que ceux-ci existent. Cette sous-citoyenneté n’est-elle pas l’indice d’un phénomène plus généralisé et l’attitude du gouvernement à l’égard de la maladie mentale n’est-elle pas le reflet du nouvel équilibre des pouvoirs au sein de notre société ?

Il serait illusoire, bien évidemment, de croire qu’une telle atteinte à la citoyenneté laisserait indemne le reste de la population. Tout d’abord parce que personne n’est à l’abri de troubles psychiques et est donc candidat à d’éventuels soins sans consentement mais aussi par ce qu’il convient d’insister sur ce qu’un tel projet vient dire de la structure actuelle de l’État français.

Un État fort, républicain, n’a aucun besoin de sous-citoyens et assume ses fonctions régaliennes (soins, justice, éducation, sécurité, culture, recherche, insertion, etc.)

Au sein d’un État fort, « l’exception à la française » d’il y a quelques décennies par exemple, le jeu du pouvoir est vertical et l’aversion des luttes horizontales qui favorisent les groupes de pression et desservent autant qu’ils inventent les minorités est religieusement établi. Un État fort protège un citoyen et lui enjoint des devoirs alors qu’un État faible favorise les communautarismes et organise les rapports de force dont il est le reflet.

La psychiatrie est particulièrement sensible à cette prépondérance de l’État.

Plus encore que les autres spécialités médicales, elle se montre dépendante de conditions politiques, ne serait-ce que dans l’organisation des soins. (Cela va bien plus loin, mais ce n’est pas le sujet du jour). Alors qu’un État fort soigne avec les moyens dont il dispose, un État faible organise un espace de concurrence entre différents acteurs que sont, aujourd’hui pour la psychiatrie, lobbies industriels, religieux et sectes, médecines parallèles, médias, assurances, conseils juridiques, associations de consommation, ONG, etc. Il suffit d’un tant soit peu d’attention pour observer comment chacun se place sur ce « marché ».

Nous assistons au quatrième grand tournant de l’histoire de la psychiatrie. Celle-ci s’étale sur deux siècles.

1. La loi de 1838 consacre la victoire des psychiatres sur les juristes, les charlatans et les prérogatives de l’Église, dans le domaine de la santé mentale, en créant des lieux de soins laïques, spécifiques, à l’abri d’une justice expéditive, en collaboration avec les préfets. C’est la naissance des asiles psychiatriques. Les conservateurs appuient le projet parce qu’ils y voient une caution scientifique à l’isolement des déviants. Le traitement spécifique, « le traitement moral » de Pinel, n’y sera au bout du compte jamais appliqué et les asiles se cantonneront à être des lieux d’enfermement indignes. 100 000 internés au début du XX° siècle, les lettres de cachets monarchiques feront figure de « pratiques d’amateur » en la matière… Mais le domaine de compétence des psychiatres est défini. La psychiatrie républicaine née en 1801 de la plume de Pinel devient incontournable.

2. La troisième république, dans sa lutte acharnée contre L’Église, tente d’installer durablement le régime contre les monarchistes et s’appuie sur les psychiatres. La naissance des « psychothérapies » autour des années 1890, autorise ceux-ci à étendre leurs activités en dehors de l’asile, dans des cabinets privés, et permet l’ouverture vers la société civile. Un nouveau corpus scientifique, prenant acte de l’existence d’un » inconscient », démystifie l’hystérie et offre à L’État républicain un allié sûr dans sa lutte contre l’obscurantisme religieux de tendance monarchiste. Possession et démoniaque avaient fait long feu. L’asile, pour sa part, reste grosso modo ce qu’il était mais sa laïcité se confirme et l’idée de dispensaires commence à poindre ici ou là.

3. Le développement de la psychothérapie institutionnelle après la deuxième guerre mondiale projette de faire des asiles de réels lieux de soins, de soigner à proximité du lieu de résidence du patient, de favoriser l’insertion dans la cité. C’est une dénonciation de l’univers concentrationnaire de l’asile qui, dans une toute nouvelle approche, s’appuie sur les concepts issus de la résistance, les conquêtes sociales, « l’État providence » (la République qui s’occupe de ses enfants), le développement de la psychanalyse puis, plus tard, de la chimiothérapie. Il ne s’agit plus d’isoler voire de punir mais de privilégier la qualité du lien et la proximité. Tout le territoire français a ainsi été découpé en secteurs comme la République l’avait été en départements. « La parole et le soin à moins d’une journée de cheval du lieu de résidence ». Il s’agit d’une conception démocratique du soin.

La réussite de cette politique a été contrastée, relative aux initiatives locales des médecins chefs de service de ces unités. Elle réclamait une « inventivité adaptative » qui n‘a pas toujours été au rendez vous, et, par ailleurs, la fermeture de lits hospitaliers qu’elle a autorisée n’a pas été compensée par un financement équivalent des structures extrahospitalières. Cette conception relève de facto d’une volonté politique.

4. Depuis les années 80 du siècle passé, nous assistons au quatrième tournant historique de la psychiatrie.

Le « marché », l’idéologie néolibérale, la communauté européenne, différentes instances mondiales, les moyens de communication modernes, les nouveaux dogmes économiques et moraux, le communautarisme, poussent à une unification des modes de gouvernement et à la déchéance de la force de l’État.

L’équilibre entre État-nation, pouvoirs régaliens de l’État, place du citoyen, modalité des échanges commerciaux, mondialisation, nécessités démocratiques et influence des lobbies reste introuvable.

La psychiatrie actuelle est le reflet de cette situation. Nous assistons en effet à la construction d’une « bulle psychiatrique », aussi solide que ses équivalents financier ou immobilier, construite autour de ce qui reste une hypothèse de recherche, probablement fausse par ailleurs, à savoir l’origine génétique des troubles mentaux. Au nom de cette hypothèse, tout l’édifice psychiatrique existant est progressivement détruit. Les composantes sociales et psychanalytiques du dit édifice ne sont surement pas étrangères à ce déchainement de violence tant l’idéologie en cours privilégie la concurrence et « l’auto-entreprise de soi » plutôt que la qualité du lien.

Les nouvelles psychothérapies d’État participent du même phénomène. Il s’agit partout de ronger l’influence freudienne, et la génétique des troubles mentaux restant introuvable, de porter le fer sur son terrain, d’où l’alliance avec le cognitivo - comportementalisme.

L’État d’aujourd’hui veut une psychiatrie à ses ordres, de l’hôpital-prison au cabinet de psychothérapie de ville, en passant par l’obligation de soins injectables.

Le citoyen, ou ce qu’il en reste, est sommé de s’adapter et de soigner sa « résilience ». Le malade n’a qu’à s’en prendre à ses gènes, abandonné.

Dr Patrice CHARBIT, pour le collectif des 39.

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Médiator : 500 morts en 33 ans, soit 15,151515151515151515151515151515 morts par an ! C’est Marignan gnangnan… D’autant que les malades ne sont pas franchement bien portants, si je peux oser cet épitomé… Bon, cela écrit, je ne me prononcerais pas sur le bien ou le mal fondé de la décision d’interdire ce médicament, pas plus que je ne me prononcerais pas sur celui de la Rosiglitazone, un autre anti diabétique pour surchargés et peu pondérés. Ce que je crains, intuitivement, sans trop savoir, sans trop de preuves, sans trop de données et sans aucune possibilité de trouver des informations crédibles, c’est qu’on est, une fois de plus, en train de nous enfumer pour couvrir une sale guerre entre très riches labos pharmaceutiques et un tout petit peu moins riches labos pharmaceutiques sous couvert de génériques et de ACTA

Déjà victime d’un prodigieux enfumage avec le H1N1 (2009), qu’on nous ressert dans le vaccin antigrippe, cette année 2010, j’avoue que ces comportements avérés ou seulement soupçonnés me dictent d’être prudent et par conséquent peu enclin à gober cette soupe. J’hésite beaucoup à me faire vacciner contre la grippe épidémique cette année, c’est dire !

En outre, le comportement des dits labos face à la proposition d’Obama de « sécurité sociale » à l’américaine, me laisse sans voie (exprès, je ne suis pas aphone, même en prélude, l’après midi) pour oser quelque analyse sur cette dérive innommable du capitalisme et des profiteurs qui y croient encore.

Voir aussi : Quel responsable pour le scandale du Mediator ? /

ou bien (le même jour) : La pharmacie du monde en danger /

Ou encore et toujours le même jour (18/11/2010) : Le Multaq au taquet, Sanofi brille /






Sites Internet et articles :


Biosurveillance : surveiller les polluants dans l’environnement pour la santé /
Entreprise/Impact local/Santé /
Changement climatique: « se préparer à affronter les impacts sanitaires » /
Morts à l'hôpital : l'Observatoire des risques médicaux... n'observe plus ! /
La caste hospitalo-universitaire française est l’ennemie du système de santé /
Santé publique sur Novethic /
La santé à l’épreuve du travail /
Les limites de la surveillance en santé environnementale /
Industrie pharma : marchandisation publicitaire de la santé /
L'état de santé en France (Dossier IRDES) /
Quoi de neuf, Doc ? Bulletin bibliographique en économie de la santé/
Émergence des maladies à transmission vectorielle et changements climatiques ou environnementaux /
Le changement climatique n'est qu’un des facteurs des maladies émergentes /
Comment le secteur privé prépare le démantèlement de la Sécurité sociale /
« Agir contre l’habitat insalubre ou dangereux - Méthodes et choix des procédures » /
La santé en mal de statistiques /
Tuberculose : une maladie à combattre /
Base de données Éco-santé _ IRDES /
La tuberculose est de retour et elle tue /
Comment expliquer l’écart de prix entre médicaments d’une même classe thérapeutique ? /
Maladies émergentes et changements climatiques /
Bouclier sanitaire : choisir entre égalité ou équité ? Une analyse à partir du modèle ARAMMIS /
«Un monde sans fous?» ou les dérives de la psychiatrie /
Psychiatrie : Un projet de loi inacceptable /
Dossier : menaces sur la santé publique /
De nouvelles données de l’OCDE comparent les indicateurs de santé dans 31 pays /
Enquête sur la santé et la protection sociale 2008 /
Progression des infections à gonocoque en France /
À Fos-sur-Mer, « pourquoi tout le monde meurt d'un cancer ? » /
À Fos-sur-Mer, dès 1972 : « Oui, on polluera… un peu » /
Sous l’empire des risques sanitaires : les métamorphoses de la santé publique. /
Déclaration de L’UGTG à propos de l’épidémie de Dengue en Guadeloupe /
Eco-Santé France 2010 : 380 000 données de 1950 à 2010 / /
Les enjeux du traitement médicamenteux des patients atteints de polypathologies /
Attaques contre l’Aide Médicale d’État : opposition des associations /
LE COÛT DE LA COUVERTURE SANTÉ POUR LES MÉNAGES : ENQUÊTE ET PROPOSITIONS DE L’UFC-QUE CHOISIR /
Banque de données en santé publique /
Les dysfonctionnements du cerveau, première cause de maladie /
De plus en plus de Français devront renoncer à des soins /
Les dépassements d'honoraires : la lente sape de l'assurance maladie /
Amendement Mariani - Face à des députés UMP xénophobes et assassins, où étaient les députés de gauche ? /
Votez DSK : Le FMI rend malade /
Médicaments: la franchise peu efficace /
Prévalence et incidence du diabète, et mortalité liée au diabète en France Synthèse épidémiologique /
La Ministre de la Santé renonce à défendre la santé des plus pauvres /
A propos du Care : débat avec Terra Nova /
La pharmacie du monde en danger /
Ils trinquent à notre santé /
La sarkophtisie galopante /
La nouvelle Secrétaire d’État à la Santé vole au secours de Servier /
Une circulaire scandaleuse : Où comment rendre toutes les vaccinations suspectes à force de ne penser qu'au fric ! /
Selon l’OMS, l’espérance de vie en bonne santé pourrait augmenter de 5 à 10 ans /
Le scandale du Téléthon /
Le SMG s’oppose à la remise en cause de l’Aide Médicale d’État (AME) /
Hôpital public à vendre /
Téléthon : Vos dons ! Mais pour qui et pour quoi faire ? /
Enfumage : Le privé prétend « sauver la Sécu » /
Les attaques néolibérales contre la protection sociale : veille du mois d’octobre 2010@@@@ /
L’impact des crises économiques sur la santé mentale des travailleurs /
Mediator : l'UFC-Que choisir et l'AFD veulent instaurer « une démocratie sanitaire » /
Un prochain scandale sanitaire /
Biais, manipulation et falsification de la recherche médicale financée par l’industrie pharmaceutique /
La réforme des laboratoires d' analyses,ce n' est pas une réforme, mais une affaire MEDIATOR, bis. /
Lancement de l'étude de cohorte Elfe /
Rapport relatif aux métiers en santé de niveau intermédiaire. /
Déjà deux conséquences de la logique commerciale introduite à l’Hôpital /
Bulletin de veille scientifique : santé, environnement, travail (février 2011) /
Les enjeux relatifs à la perception et à la communication dans le cadre de la gestion des risques sur la santé publique /
Les cliniques privées, leurs profits, leurs oligarques /
Une journaliste dénonce une censure des labos dans la presse médicale /
Inégalités sociales de Santé : Propositions du SMG dans le cadre de la discussion conventionnelle /
L’influence des conditions de travail sur les dépenses de santé /
Liberté de la presse et égalité des chances concernant les vaccins /
Le système français de Surveillance sanitaire des urgences et des décès (SurSaUD®) /
Facteurs de gravité des morsures de chien aux urgences /
Les transformations de l’offre de soins correspondent-elles aux préoccupations des usagers de médecine générale ? /
Actualité de la Santé et de la Protection sociale (mai 2011) /
Psychiatrie : Les mensonges du Gouvernement sont enfin démasqués ! /
Distances et temps d’accès aux soins en France métropolitaine /
Pollution atmosphérique et hospitalisations pour pathologies cardio-vasculaires et respiratoires, et pour cancers dans le secteur de l’Étang de Berre : circulez, y'a rien à voir ! /
Les personnes recourant aux 21 centres de santé de l’étude Epidaure-CDS sont-elles plus précaires ? /
Le leurre et l’argent du leurre /
Prestations sociales : Qui sont les fraudeurs ? /
... les dernières exactions gouvernementales à l’encontre de la protection sanitaire et sociale collective /
Les risques sanitaires liés aux algues vertes sur le littoral et aux cyanobactéries dans les sites de baignade en eau douce /
Enquête sur une pénurie de médicaments /
Évaluation de l’impact sanitaire de la pollution atmosphérique urbaine dans six agglomérations de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, 2004-2006 /
Conséquences sanitaires de la catastrophe d'AZF /
Je l'ai toujours dit : ma prostate , tu n'y touches pas et ton doigt, tu ne me le mets pas ! /
L'hôpital public tué par les marchands. /
Le déremboursement des médicaments en France entre 2002 et 2011 : éléments d’évaluation /
Alzheimer, Parkinson... à qui profite l’explosion des maladies neurologiques ? /
Arrêt maladie ou travail au noir : qui fraude le plus ? /
INÉGALITÉS ENVIRONNEMENTALES /
Surcoût des événements indésirables associés aux soins à l’hôpital /
Une cartographie pour mieux appréhender l'exposition des français aux polluants /
Qui donc a tant que cela intérêt à ce que le registre Remera soit déqualifié ???? /
Sécurité sociale : comment étatiser pour mieux privatiser /
La Fédération hospitalière de France dénonce "la vision mercantile" du secteur privé et son mépris de l’intérêt général /
Réforme des hôpitaux de Paris : le document qui fait peur /
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