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Sdage / Sage
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La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 a défini les principes d'une nouvelle politique de l'eau en affirmant que l'eau est un patrimoine commun dont la gestion équilibrée est d'intérêt général. La loi a mis en place des outils de planification décentralisée pour faciliter la mise en œuvre de cette politique :

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Les SDAGE, Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux, élaborés pour chacun des grands bassins hydrographiques français par les comités de bassin.


Les SAGE, élaborés à une échelle plus locale (bassin versant d'une rivière, système aquifère, etc.), lorsque cela est nécessaire, par une Commission Locale de l'Eau.

Les SDAGE déterminent les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les aménagements à réaliser pour les atteindre.

Ces orientations sont déclinées en objectifs et règles de gestion précises. Elles sont l'expression politique de la volonté de tous les acteurs et gestionnaires de l'eau.

Ces mesures concernent :

__________» la lutte contre la pollution.

__________» La garantie d'une qualité d'eau à la hauteur des exigences des usages.

__________» La prise en compte de l'importance et de la fragilité des eaux souterraines.

__________» Le respect du fonctionnement naturel des milieux.

__________» La préservation et la restauration des milieux aquatiques remarquables.

__________» La restauration d'urgence des milieux particulièrement dégradés.

__________» La gestion des risques naturels et technologiques.

__________» La gestion de l'eau en terme d'aménagement du territoire.

__________» La gestion locale et concertée.

Aujourd'hui, le SDAGE constitue la référence commune pour tous les acteurs de l'eau, puisqu'il bénéficie d'une légitimité politique et d'une portée juridique.

Actuellement, le SDAGE est en passe de devenir l'instrument français de la mise en œuvre de la politique communautaire dans le domaine de l'eau, passant ainsi d'un statut de document d'orientation à celui d'un document de programmation.

Afin d'évaluer la politique de gestion de l'eau dans les bassins, d'en suivre les progrès, d'orienter les programmes d'action ou les mesures d'ordre réglementaires, un suivi du SDAGE est réalisé conjointement par les DIREN et l'Agence de l'Eau sous la forme d'un tableau de bord dont la synthèse est disponible et accessible en ligne.






Les SDAGE sont des documents consultables ou téléchargeables sur Internet, le plus souvent sur les sites de l'agence de Bassin responsable.

Consultation et téléchargement des documents SDAGE et SAGE (Bassin Rhône, Méditerranée, Corse) :
http://rdb.eaurmc.fr/sdage/index.php

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Site des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) :
http://www.sitesage.org/

BILAN DU SDAGE DU BASSIN ARTOIS PICARDIE
http://www.nord-pas-de-calais.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/bilan_du_sdage-2.pdf

Sdage Loire Bretagne :
http://donnees.eau-loire-bretagne.fr/sdage/

SAGE Elorn : Beaucoup de fumée sans feu
http://www.eau-et-rivieres.asso.fr/index.php?47/369




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