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Substances dangereuses



Dans le film " Le salaire de la peur " de Clouzot (1953),
le dodge qui sert au transport de la nitroglycérine manque
notoirement des étiquettes de danger...
Le but de la réglementation sur la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et des préparations dangereuses est d'assurer la protection des personnes pouvant être exposées à ces produits et la protection de l'environnement.

L'étiquetage est la première information, essentielle et concise, fournie à l'utilisateur sur les dangers des produits et sur les précautions à prendre lors de l'utilisation



Les substances et les préparations sont considérées comme dangereuses, quand elles appartiennent à l'une des 15 catégories de danger définies par le Code du travail pour les substances et les préparations dangereuses.

1) Substances et préparations explosibles*

2) Substances et préparations comburantes*, c'est-à-dire présentant une réaction fortement exothermique au contact d'autres substances, notamment inflammables.

3) Substances et préparations extrêmement inflammables*.

4) Substances et préparations facilement inflammables.

5) Substances et préparations inflammables.

6) Substances et préparations très toxiques*, c'est-à-dire entraînant la mort après inhalation, ingestion ou pénétration cutanée en très petites quantités, ou nuisant à la santé de manière aiguë ou chronique.

7) Substances et préparations toxiques, c'est-à-dire entraînant la mort après inhalation, ingestion ou pénétration cutanée en petites quantités, ou nuisant à la santé de manière aiguë ou chronique.

8) Substances et préparations nocives*, c'est-à-dire pouvant, après inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, entraîner la mort ou nuire à la santé de manière aiguë ou chronique.

9) Substances et préparations corrosives*, c'est-à-dire pouvant exercer une action destructrice sur des tissus vivants avec lesquels elles seraient en contact.

10) Substances et préparations irritantes*, c'est-à-dire pouvant, par contact immédiat, prolongé ou répété avec la peau ou les muqueuses provoquer une réaction inflammatoire. (Note : ces substances ne sont pas corrosives).

11) Substances et préparations sensibilisantes*, c'est-à-dire pouvant, par inhalation ou par pénétration cutanée, donner lieu à une réaction d'hypersensibilisation telle qu’une exposition ultérieure à la substance ou à la préparation produit des effets néfastes caractéristiques.

12) Substances et préparations cancérogènes*, c'est-à-dire pouvant, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence. On distingue 3 catégories de substances et préparations cancérogènes.

13) Substances et préparations mutagènes*, c'est-à-dire pouvant, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence. On distingue 3 catégories de substances et préparations mutagènes.

14) Substances et préparations toxiques pour la reproduction* (on dit aussi reprotoxiques), c'est-à-dire pouvant, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, produire ou augmenter la fréquence d'effets nocifs non héréditaires dans la progéniture, ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives. On distingue 3 catégories de substances et préparations toxiques pour la reproduction.

15) Substances et préparations dangereuses pour l'environnement*, c'est-à-dire pouvant présenter un risque immédiat ou différé pour une ou plusieurs composantes de l'environnement.

[* Voir page 3 du document en lien]






Législation :

Décret n° 2007-1128 du 24 juillet 2007 portant publication du Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (ensemble une annexe), fait à Londres le 15 mars 2000 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0760197D

Arrêté du 21 mars 2007 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses et l'arrêté du 30 juin 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0700203A

Directive 2006/121/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006modifiant la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositionslégislatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage etl'étiquetage des substances dangereuses afin de l'adapter au règlement (CE) no 1907/2006concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi queles restrictions applicables à ces substances (REACH), et instituant une agence européennedes produits chimiques
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2006/l_396/l_39620061230fr08500856.pdf

DIRECTIVE 2006/122/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 décembre 2006portant trentième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochementdes dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à lalimitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (sulfonates de perfluorooctane)
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2006/l_372/l_37220061227fr00320034.pdf

DIRECTIVE 2006/11/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 février 2006concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieuaquatique de la Communauté
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2006/l_064/l_06420060304fr00520059.pdf

DIRECTIVE 2005/90/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 janvier 2006portant vingt-neuvième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant lerapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membresrelatives à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses (substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction — CMR)
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2006/l_033/l_03320060204fr00280081.pdf

DIRECTIVE 2005/69/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 novembre 2005portant vingt-septième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant lerapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membresrelatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances etpréparations dangereuses (hydrocarbures aromatiques polycycliques contenus dans les huiles dedilution et les pneumatiques)
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2005/l_323/l_32320051209fr00510054.pdf

DÉCISION DE LA COMMISSION du 13 octobre 2005 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2005/l_271/l_27120051015fr00480050.pdf

Arrêté du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 10 mai 2000 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540372A

Arrêté du 6 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 pris en application du décret relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0540345A

Arrêté du 30 juin 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0540240A

Arrêté du 27 avril 2005 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0540150A

Décret n° 2005-378 du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0530000D

Arrêté du 20 avril 2005 pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0540125A

DIRECTIVE 2003/105/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2003modifiant la directive 96/82/CE du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidentsmajeurs impliquant des substances dangereuses
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2003/l_345/l_34520031231fr00970105.pdf

Décret n° 2003-879 du 8 septembre 2003 relatif aux paraffines chlorées à chaîne courte et aux composés organostanniques et modifiant le décret n° 92-1074 du 2 octobre 1992 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination de certaines substances et préparations dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0310041D

DIRECTIVE 2003/53/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 juin 2003portant vingt-sixième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitationde la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (nonylphénol, éthoxylate de nonylphénol et ciment)
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2003/l_178/l_17820030717fr00240027.pdf

Arrêté du 2 juin 2003 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0320480A

DIRECTIVE 2003/36/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 mai 2003portant vingt-cinquième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction — CMR)
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2003/l_156/l_15620030625fr00260030.pdf

DIRECTIVE 2003/11/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 6 février 2003portant vingt-quatrième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitationde la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (pentabromodiphényléther, octabromodiphényléther)
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2003/l_042/l_04220030215fr00450046.pdf

DIRECTIVE 2003/34/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 mai 2003portant vingt-troisième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitationde la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses(substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction — CMR)
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2003/l_156/l_15620030625fr00140016.pdf

DIRECTIVE 2002/95/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 janvier 2003relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipementsélectriques et électroniques
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2003/l_037/l_03720030213fr00190023.pdf

DIRECTIVE 2002/62/CE DE LA COMMISSION du 9 juillet 2002 portant neuvième adaptation au progrès technique de l’annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses (composés organostanniques)
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2002/l_183/l_18320020712fr00580059.pdf

DÉCISION DE LA COMMISSION du 27 juin 2002 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2002/l_170/l_17020020629fr00810084.pdf

DIRECTIVE 2002/45/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 juin 2002portant vingtième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil en ce qui concerne lalimitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (paraffines chlorées à chaîne courte)
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2002/l_177/l_17720020706fr00210022.pdf

Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ATEP0210163A

Circulaire du 4 février 2002 relative à l’action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau par les installations classées
http://aida.ineris.fr/textes/circulaires/text4175.htm

DIRECTIVE 2001/90/CE DE LA COMMISSION du 26 octobre 2001 portant septième adaptation au progrès technique (créosote) de l'annexe I de la directive 76/ 769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2001/l_283/l_28320011027fr00410043.pdf

DIRECTIVE 2001/59/CE DE LA COMMISION du 6 août 2001 portant vingt-huitième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2001/l_225/l_22520010821fr00010333.pdf

DIRECTIVE 2001/58/CE DE LA COMMISSION du 27 juillet 2001 portant deuxième modification de la directive 91/155/CEE définissant et fixant, en application de l'article 14 de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil, les modalités du système d'information spécifique relatif aux préparations dangereuses et, en application de l'article 27 de la directive 67/548/CEE du Conseil, les modalités du système d'information spécifique relatif aux substances dangereuses (fiches de données de sécurité)
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2001/l_212/l_21220010807fr00240033.pdf

Circulaire du 10 mai 2000 relative à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (application de la directive Seveso II)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ATEP0090168C

Arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ATEP0090167A

Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31967L0548:FR:HTML

Panorama des textes : substances dangereuses
http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/dgccrf/documentation/panorama/themes/substdangereuses.htm






Guide technique / Application de la classification des substances et préparations dangereuses à la nomenclature des installations classées
http://aida.ineris.fr/guide_technique/guide_technique.htm

Étiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses
http://www.inrs.fr/htm/etiquetage_substances_preparations_chimiques.html

Classification, emballage et étiquetage des substances dangereuses
http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l21276.htm

La classification et l'étiquetage des substances et préparations dangereuses
http://www.prc.cnrs-gif.fr/reach/francais/outils/claseti.htm

Signalisation des substances dangereuses
http://fr.wikipedia.org/wiki/Signalisation_des_substances_dangereuses

La métrologie des CMR et substances dangereuses: Du contrôle des produits à la tracabilité des expositions.
http://www.multilab.fr.sgs.com/fr/actes_at1.pdf

CLASSIFICATION ET ÉTIQUETAGE DES SUBSTANCES ET PRÉPARATIONS CHIMIQUES DANGEREUSES
http://www.cram-alsace-moselle.fr/Prevent/chimha/ACDchap04.htm

Classification, emballage et étiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses / Textes réglementaires et commentaires :
http://www.cnrs.fr/aquitaine-limousin/IMG/pdf/nd1946-classification_etiquetage_produits_chimiques.pdf

AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX
http://www.bossons-fute.com/Smr/substancesdanger.php

Les réglementations relatives aux emballages / Matières dangereuses
http://helios.univ-reims.fr/UFR/ESIEC/Documentation/CH4regle.htm

Vulnérabilité et transport de matières dangereuses :une méthode d’aide à la décision issue de l’expertise de la Sécurité Civile
http://www.cybergeo.eu/index5995.html

Risque transport de matières dangereuses
http://crdp.ac-amiens.fr/edd/risques_majeurs/risk_maj_detailp7.htm

Peut-on éliminer les substances chimiques dangereuses du milieu marin ?
http://www.x-environnement.org/jr/JR02/marchand.html

La recherche des substances dangereuses dans l'eau
http://www.environnement.ccip.fr/eau/planification/recherche-substances-dangereuses.htm

Risques liés au transport de marchandises dangereuses (TMD)
http://www.mementodumaire.net/02risques_technos/RT3.htm

Le transport des marchandises dangereuses
http://www.prim.net/actu/archives/transp_mat_dang.html

LE TRANSPORT DES MATIÈRES DANGEREUSES / ÉVALUATION DES CONSÉQUENCES DES ACCIDENTS / ENSEIGNEMENTS POUR LES PLANS DE SECOURS / ORGANISATION DES EXERCICES
http://www.mtpnet.gov.ma/NR/rdonlyres/17F48F90-02BB-4DA2-B42A-2213394AF72B/884/306transportdesmati%C3%A8resdangereuses.pdf

Boues de stations d'épuration biologiques et chimiques (STEP)
http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=14634

La prévention pratique des risques liés aux substances dangereuses au travail
http://osha.europa.eu/publications/reports/106/gpbooklet_fr_fr.pdf/at_download/file

Outils d’aide à la décision pour la gestion des crises (DRA-04) / Données disponibles concernant les produits dangereux
http://www.ineris.fr/index.php?module=doc&action=getFile&id=106






[ Corrélats : REACH / ...]

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